OFiPoPu

Cette lettre corrige la lettre n° 17.

Le 7 avril 2010, l’OFiPoPu éditait une lettre n° 17 sur le coût du stade qui contenait une erreur. La Métro ne reçoit pas le FCTVA (remboursement d’une grande partie de la TVA) mais ce n’est pas pour autant qu’elle paye la TVA sur les investissements. En effet elle a opté (le 6 juillet 2007) pour que la TVA soit déduite par voie fiscale et non par l’obtention du FCTVA.

Donc il faut corriger l’estimation faite et intégrer de nouveaux chiffres qui viennent du compte administratif  2009, qui est la première année pleine de fonctionnement du stade. Globalement il n’y a pas de changement sur le fond de la question seulement une légère réduction du coût que doit supporter la Métro.

Rappel du coût de construction du stade.

En juillet 2009 le coût d’investissement du stade se chiffre à 78,54 M€ HT.

A cette dépense il faut ajouter 3,05 M€ d’achat de places de parking à la Ville de Grenoble (83 emplacements permanents et la totalité du parking les jours de manifestation pour le fermer, décision de septembre 2003). Soit un coût total d’investissement de 81,59 M€ à financer (moins les subventions) à 60 % par l’emprunt. Sur 30 ans ceci demanderait en moyenne 1 M€ de frais financiers par an avec un taux d’intérêt constant de 4 % par an.

Récapitulatif des dépenses liées au stade.

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L’OFiPoPu a été contacté a plusieurs reprises sur la question du coût du stade tant en investissement qu’en fonctionnement. Pour l’instant la Métro, propriétaire du stade n’a pas produit de document détaillé et synthétique à ce sujet.

Il est tout de même possible de se faire une idée de l’ordre de grandeur du coût réel du stade pour la Métro à partir de certaines délibérations consultables sur le site internet de la Métro, du compte administratif 2008 (l’exploitation du stade a démarré début 2008) et des budgets 2009 et 2010.

Rappel de la dérive des coûts de construction du stade.

Le coût d’investissement était estimé à 25,3 M€ HT en mars 2002, un an après en février 2003, l’avant projet détaillé atteignait 36,875 M€ HT. Lors du passage des marchés, les choses sérieuses sont arrivées et les coûts ont dérapés, ainsi en juillet 2007 la douloureuse atteignait 71,7 M€ HT !! En février 2009 le coût total atteint 75,92 M€ HT soit 90,80 M€ TTC.

En juillet 2009 s’ajoutent des travaux supplémentaires qui portent le coût à 78,54 M€ HT soit 93,94 M€ TTC.

A cette dépense il faut ajouter 3,05 M€ d’achat de places de parking à la Ville de Grenoble (83 emplacements permanents et la totalité du parking les jours de manifestation pour le fermer, décision de septembre 2003). Soit une dépense équivalente à 0,1 M€ par an pendant 30 ans.

Comme le stade est dédié à une société anonyme privée (la SASP GF38) les services fiscaux ont considéré que cette opération ne donnait pas lieu à reversement à la Métro du fonds de compensation de la TVA (FCTVA) alors que c’est le cas pour les équipements réellement publics. Les dépenses réelles pour la Métro sont donc avec TVA.

Récapitulatif des dépenses liées au stade.

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Lettre n° 15 du 19 octobre 2009

Dans la lettre n° 7 du 18 octobre 2008, l’OFiPoPu publiait une estimation du coût du projet de rocade nord du Conseil général de l’Isère (CGI) qui mettait clairement en évidence que le coût global de la rocade de 580 M€ HT (valeur avril 2006) annoncé par le CGI était très sous-estimé. L’OFiPoPu estimait un surcoût d’au moins 150 M€ HT.

Dans la lettre n° 13 du 31 juillet 2009, l’OFiPoPu indiquait qu’une nouvelle estimation du coût de la rocade pouvait être déterminée suite à la publication de l’avis d’appel d’offre « Rocade-Nord de Grenoble. Délégation de service public constitutive d’une concession de travaux au sens du droit communautaire », qui précise que la valeur estimée des travaux sera dans une fourchette de 550 M€ à 650 M€ HT. Il est indiqué qu’il faudra ajouter au coût indiqué dans la fourchette, les coûts relatifs aux études de maîtrise d’œuvre et les éventuelles acquisitions foncières.

Le 19 octobre 2009, s’ouvre l’enquête publique en vue de la déclaration d’utilité publique du projet de rocade-nord. Le CGI est alors obligé d’indiquer une estimation sommaire des dépenses pour cet ouvrage. Le coût indiqué pour les travaux se monte à 607, 5 M€ (valeur mai 2009). Ce qui correspond au milieu de la fourchette annoncée dans l’avis de l’appel à concession.

Il y a donc une nouvelle preuve de la sous estimation importante du coût initial de la rocade par le CGI.

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L’OFIPOPU s’est interessé dans cette onzième lettre aux nouveaux tarifs de la Compagnie de Chauffage Intercommunale de l’Agglomération Grenobloise. La CCIAG est une société d’économie mixte dont les actionnaires sont : Ville de Grenoble (52%), La Métro (5%), Ville d’Echirolles (1%) et deux sociétés privées dépendant de Dalkia 42%.
Vincent Comparat, directeur de l’OFIPOPU, nous explique, dans cette lettre n°11, comment sont calculés les tarifs de la compagnie de chauffage et pose la question de la régularité de ces méthodes de calcul.

La saison de chauffe débute le 1er juillet et se termine le 30 juin, avec une saison d’hiver de 5 mois du 1er novembre au 31 mars et une saison d’été. La nouvelle tarification a entraîné de fortes contestations durant le 1er semestre de chauffe (du 1er juillet au 31 décembre 2008). Comment est calculée cette nouvelle tarification ?

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Suite aux décisions du Conseil municipal du 15 décembre et du Conseil de la Métro du 19 décembre, le point peut être fait sur l’évolution des impôts locaux qui seront payés par les Grenoblois.

Evolution des bases

La loi de finance 2009 a décidé de revaloriser les valeurs locatives de 2,5 % pour la taxe d’habitation et la Taxe sur le foncier bâti et de 1,5 % sur le foncier non bâti. La ville de Grenoble a estimé une variation physique des bases de 1,91 % pour 2009, ce qui représente une forte évolution par rapport aux années précédentes. A noter que le budget 2009 a été construit sur une actualisation de seulement 2%.

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Précisions sur les indemnités des élus

Suite à des demandes de citoyens, voici des précisions sur les indemnités des élus des collectivités : Ville de Grenoble, Métro, Conseil général de l’Isère et région Rhône-Alpes.

Les collectivités ont délibéré sur le montant des indemnités pour les élus. Le calcul de l’indemnité se fait par référence à un indice de la fonction publique. Il y a un maximum qui est fixé à 8140,99 €. Lorsqu’un élu a des indemnités qui dépassent ce montant, il est écrêté pour être indemnisé à ce montant maximum. Voici le montant des indemnités brutes mensuelles votées par ces collectivités (valeur du point 4,557 € au 1er mars 2008)

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Voici la réponse du Président de Grenoble Alpes Métropole à l’analyse financière de l’OfiPoPu, en date du 30 juin 2008 ; suive de nos commentaires.

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Opération Crolles 2 : quelques vérités qui dérangent !

L’Alliance entre ST Microelecronics, Freescale (ex Motorola) et NXP (ex Philips) a duré 5 ans et a pris fin le 31 décembre 2007, c’est l’opération dite Crolles 2 implantée à coté des activités de ST à Crolles 1.

Les pouvoirs publics (Etat et collectivités locales) se sont engagés à subventionner lourdement cette opération de Recherche et Développement (R et D).

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Ouverture du site internet : www.ofipopu.org

Voici les informations disponibles sur le site, en plus des lettres n° 1 et 2 sur l’évolution des impôts locaux vus par les habitants.

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L’OFiPoPu a recherché sur les sites internet des collectivités les informations financières détaillées et l’accès aux délibérations de ces collectivités.

Voici le résultat de recherches sur les sites de la Ville de Grenoble, de la Métro, du Conseil général de l’Isère et du Conseil régional Rhône-Alpes.

Ces recherches ont été faites entre le 15 et le 17 avril 2008 et vérifiées le 16 mai 2008.

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