OFiPoPu

Lettre n° 15 du 19 octobre 2009

Dans la lettre n° 7 du 18 octobre 2008, l’OFiPoPu publiait une estimation du coût du projet de rocade nord du Conseil général de l’Isère (CGI) qui mettait clairement en évidence que le coût global de la rocade de 580 M€ HT (valeur avril 2006) annoncé par le CGI était très sous-estimé. L’OFiPoPu estimait un surcoût d’au moins 150 M€ HT.

Dans la lettre n° 13 du 31 juillet 2009, l’OFiPoPu indiquait qu’une nouvelle estimation du coût de la rocade pouvait être déterminée suite à la publication de l’avis d’appel d’offre « Rocade-Nord de Grenoble. Délégation de service public constitutive d’une concession de travaux au sens du droit communautaire », qui précise que la valeur estimée des travaux sera dans une fourchette de 550 M€ à 650 M€ HT. Il est indiqué qu’il faudra ajouter au coût indiqué dans la fourchette, les coûts relatifs aux études de maîtrise d’œuvre et les éventuelles acquisitions foncières.

Le 19 octobre 2009, s’ouvre l’enquête publique en vue de la déclaration d’utilité publique du projet de rocade-nord. Le CGI est alors obligé d’indiquer une estimation sommaire des dépenses pour cet ouvrage. Le coût indiqué pour les travaux se monte à 607, 5 M€ (valeur mai 2009). Ce qui correspond au milieu de la fourchette annoncée dans l’avis de l’appel à concession.

Il y a donc une nouvelle preuve de la sous estimation importante du coût initial de la rocade par le CGI.

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Combien a coûté la préparation des JO ?

Résumé

Le 8 juin 2009, le Conseil municipal de Grenoble a adopté les comptes administratifs (CA 2008) du budget principal et des budgets annexes. Ces comptes retracent la réalité des recettes et des dépenses effectuées durant l’année 2008.

La comparaison entre réalité et prévisions faites, fin 2007, dans le budget primitif (BP 2008), permet d’examiner la qualité de gestion financière de la ville. En cours d’année il y a des ajustements budgétaires (décision modificative et budget supplémentaire) qui corrigent certaines estimations et prennent en
compte de nouveaux choix de la majorité municipale, notamment en juillet 2008 pour financer les jeux de neige, opération de promotion pour la candidature aux JO.

A ce propos, de nombreuses personnes ont interrogé l’OFiPoPu sur l’évaluation des dépenses faites pour la candidature de Grenoble au JO de 2018, le CA 2008 donne un certain nombre de réponses à ce sujet.

Dans la suite il ne sera question que du budget principal de la Ville de Grenoble.

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Suite aux décisions du Conseil municipal du 15 décembre et du Conseil de la Métro du 19 décembre, le point peut être fait sur l’évolution des impôts locaux qui seront payés par les Grenoblois.

Evolution des bases

La loi de finance 2009 a décidé de revaloriser les valeurs locatives de 2,5 % pour la taxe d’habitation et la Taxe sur le foncier bâti et de 1,5 % sur le foncier non bâti. La ville de Grenoble a estimé une variation physique des bases de 1,91 % pour 2009, ce qui représente une forte évolution par rapport aux années précédentes. A noter que le budget 2009 a été construit sur une actualisation de seulement 2%.

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Précisions sur les indemnités des élus

Suite à des demandes de citoyens, voici des précisions sur les indemnités des élus des collectivités : Ville de Grenoble, Métro, Conseil général de l’Isère et région Rhône-Alpes.

Les collectivités ont délibéré sur le montant des indemnités pour les élus. Le calcul de l’indemnité se fait par référence à un indice de la fonction publique. Il y a un maximum qui est fixé à 8140,99 €. Lorsqu’un élu a des indemnités qui dépassent ce montant, il est écrêté pour être indemnisé à ce montant maximum. Voici le montant des indemnités brutes mensuelles votées par ces collectivités (valeur du point 4,557 € au 1er mars 2008)

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Opération Crolles 2 : quelques vérités qui dérangent !

L’Alliance entre ST Microelecronics, Freescale (ex Motorola) et NXP (ex Philips) a duré 5 ans et a pris fin le 31 décembre 2007, c’est l’opération dite Crolles 2 implantée à coté des activités de ST à Crolles 1.

Les pouvoirs publics (Etat et collectivités locales) se sont engagés à subventionner lourdement cette opération de Recherche et Développement (R et D).

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Ouverture du site internet : www.ofipopu.org

Voici les informations disponibles sur le site, en plus des lettres n° 1 et 2 sur l’évolution des impôts locaux vus par les habitants.

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L’OFiPoPu a recherché sur les sites internet des collectivités les informations financières détaillées et l’accès aux délibérations de ces collectivités.

Voici le résultat de recherches sur les sites de la Ville de Grenoble, de la Métro, du Conseil général de l’Isère et du Conseil régional Rhône-Alpes.

Ces recherches ont été faites entre le 15 et le 17 avril 2008 et vérifiées le 16 mai 2008.

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Mise à jour le 13 août 2009

Les données sont issues des fiches sur les équilibres financiers fondamentaux établies par le ministère des finances à partir des comptes administratifs de la ville de Grenoble.

Une des caractéristiques historique de la ville de Grenoble, c’est le poids des services publics locaux. Beaucoup de services ont été externalisés au cours du temps, mais le budget principal garde une trace de la forte intervention publique.

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Durant les années 90, le Comité de liaison des Unions de quartiers de Grenoble – CLUQ a mis en place un observatoire des finances municipales, animé par R. Larvaron.

Cet observatoire s’était donné pour objectif de faire la transparence sur l’état des finances de la ville qui s’étaient fortement dégradées.

Ci-joint une des dernières productions de cet observatoire. On peut y trouver l’historique de l’évolution de la dette de la ville à partir de 1982 et les raisons de l’endettement accéléré sous les mandats Carignon : chute de la capacité d’autofinancement (épargne brute qui va même devenir négative, ce qui est interdit), c’est-à-dire une trop forte évolution des dépenses de fonctionnement par rapport aux recettes.

Contrairement à la position officielle de l’époque, ce n’est pas à cause de trop d’investissements que la ville s’est surendettée, mais par une mauvaise gestion des dépenses de fonctionnement.

L’analyse du Cluq

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