OFiPoPu

Note de l’OFiPoPu (22 décembre 2011)

Pour le débat budgétaire, chaque année, les conseillers municipaux disposent de divers documents. Un document de présentation leur permettant d’avoir des informations synthétiques qu’il ne serait pas facile d’extraire des documents détaillés et les documents officiels édités suivant la nomenclature budgétaire « M14 ». L’ensemble de ces documents est mis (avec un peu de retard) à la disposition du public sur le site internet de la Ville.

Dans le document de présentation il y a une comparaison entre le budget à voter et le budget précédant pour permettre aux élus de voir l’évolution des recettes et dépenses (en fonctionnement et investissement) entre les deux exercices, ainsi que le niveau d’épargne, notamment de l’épargne nette qui va participer au financement des investissements.

Depuis de très nombreuses années, la Ville de Grenoble inscrit dans ses recettes de gestion du budget principal le montant des travaux en régie (TIR). Ce qui est effectivement une bonne politique financière.

Comme l’indique la nomenclature comptable M14, à laquelle est soumise le budget de la Ville, le compte 72 (travaux en régie) enregistre la production immobilisée de l’exercice, c’est à dire les immobilisations créées par les services techniques de la collectivité et réalisées pour elle-même. Il s’agit d’une écriture d’ordre, la somme inscrite à l’article 722 en recette de fonctionnement se retrouve à l’identique en dépenses d’investissement à l’article 2128 (autres agencements et aménagements).

Dans les budgets 2011 et 2012, la somme inscrite pour les travaux en régie a été de 2 M€.

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Ayant assisté aux débats du Conseil municipal de Grenoble sur le budget 2012, le directeur de l’OFiPoPu communique les informations suivantes :

Un groupe d’élus a demandé la rectification d’un document important de présentation du budget principal de la ville de Grenoble avant que le Conseil ne se prononce.

En effet, dans le document de présentation du budget, il y avait une comparaison entre le budget précédent de 2011 et le budget proposé pour 2012.

Après vérification, il s’avère effectivement que la présentation est erronée et il est surprenant que l’élu rapporteur sur ce budget ne l’ait pas admis. Les services financiers de la ville ont pourtant dû lui indiquer cette erreur importante.

Quelle que soit la méthode de présentation, avec ou sans travaux en régie, il y a effectivement une augmentation de l’épargne nette de plus de 3 millions d’euros entre les deux budgets.

Pourquoi avoir voulu camoufler une telle réalité ? Etait-ce si difficile de le reconnaître ?

L’OFiPoPu fera une note spéciale sur ce point dans les jours qui viennent et espère que d’ici là la Ville aura corrigé son erreur.

Lettre n° 15 du 19 octobre 2009

Dans la lettre n° 7 du 18 octobre 2008, l’OFiPoPu publiait une estimation du coût du projet de rocade nord du Conseil général de l’Isère (CGI) qui mettait clairement en évidence que le coût global de la rocade de 580 M€ HT (valeur avril 2006) annoncé par le CGI était très sous-estimé. L’OFiPoPu estimait un surcoût d’au moins 150 M€ HT.

Dans la lettre n° 13 du 31 juillet 2009, l’OFiPoPu indiquait qu’une nouvelle estimation du coût de la rocade pouvait être déterminée suite à la publication de l’avis d’appel d’offre « Rocade-Nord de Grenoble. Délégation de service public constitutive d’une concession de travaux au sens du droit communautaire », qui précise que la valeur estimée des travaux sera dans une fourchette de 550 M€ à 650 M€ HT. Il est indiqué qu’il faudra ajouter au coût indiqué dans la fourchette, les coûts relatifs aux études de maîtrise d’œuvre et les éventuelles acquisitions foncières.

Le 19 octobre 2009, s’ouvre l’enquête publique en vue de la déclaration d’utilité publique du projet de rocade-nord. Le CGI est alors obligé d’indiquer une estimation sommaire des dépenses pour cet ouvrage. Le coût indiqué pour les travaux se monte à 607, 5 M€ (valeur mai 2009). Ce qui correspond au milieu de la fourchette annoncée dans l’avis de l’appel à concession.

Il y a donc une nouvelle preuve de la sous estimation importante du coût initial de la rocade par le CGI.

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Combien a coûté la préparation des JO ?

Résumé

Le 8 juin 2009, le Conseil municipal de Grenoble a adopté les comptes administratifs (CA 2008) du budget principal et des budgets annexes. Ces comptes retracent la réalité des recettes et des dépenses effectuées durant l’année 2008.

La comparaison entre réalité et prévisions faites, fin 2007, dans le budget primitif (BP 2008), permet d’examiner la qualité de gestion financière de la ville. En cours d’année il y a des ajustements budgétaires (décision modificative et budget supplémentaire) qui corrigent certaines estimations et prennent en
compte de nouveaux choix de la majorité municipale, notamment en juillet 2008 pour financer les jeux de neige, opération de promotion pour la candidature aux JO.

A ce propos, de nombreuses personnes ont interrogé l’OFiPoPu sur l’évaluation des dépenses faites pour la candidature de Grenoble au JO de 2018, le CA 2008 donne un certain nombre de réponses à ce sujet.

Dans la suite il ne sera question que du budget principal de la Ville de Grenoble.

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Le 23 juin 2008, le Conseil municipal de Grenoble adoptait le compte administratif 2007 de la Ville.
Quelques mois plus tard, le ministère des finances rendait public son analyse des équilibres financiers fondamentaux de l’année 2007 pour Grenoble, ce document permet à l’OFiPoPu de compléter l’analyse financière de la ville de Grenoble effectuée le 30 avril 2008 (mise à jour août 2009 avec les chiffres 2007) qui peut être consultée ici :

Le tableau joint permet de faire la comparaison entre la Ville de Grenoble et les villes de même strate (plus de 100 000 habitants appartenant à un groupement fiscalisé TPU) durant les années 2001 à 2007.
L’ensemble des commentaires effectués pour la période 2001 à 2006 restent valables car il y a une grande continuité dans la situation financière : léger désendettement par rapport à 2006, stabilité fiscale, capacité de désendettement identique en 2007 par rapport à 2006…

L’OFiPoPu veut attirer l’attention sur l’augmentation très forte du besoin de financement de la section d’investissement qui passe de 13 €/h en 2006 à 44 €/h en 2007. Soit un besoin de financement de 6,46 M€ et un fonds de roulement fortement négatif : – 7,36 M€. (-47 €/h).
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L’OFIPOPU  démontre que, sans changer quoi que ce soit dans les choix politiques de la majorité municipale, un budget sans augmenter les taux est tout à fait réaliste. Vincent Comparat, directeur de l’OFIPOPU nous explique pourquoi et comment.

La Ville de Grenoble a voté son budget le 15 décembre 2008. La loi impose que le budget d’une ville soi voté avant le 31 mars. Ce budget 2009 pourrait-être donc être révisé et voté lors du dernier conseil municipal de mars 2009.

Une augmentation de 9% signifie des charges supplémentaires importantes pour le contribuable Grenoblois.

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Suite aux décisions du Conseil municipal du 15 décembre et du Conseil de la Métro du 19 décembre, le point peut être fait sur l’évolution des impôts locaux qui seront payés par les Grenoblois.

Evolution des bases

La loi de finance 2009 a décidé de revaloriser les valeurs locatives de 2,5 % pour la taxe d’habitation et la Taxe sur le foncier bâti et de 1,5 % sur le foncier non bâti. La ville de Grenoble a estimé une variation physique des bases de 1,91 % pour 2009, ce qui représente une forte évolution par rapport aux années précédentes. A noter que le budget 2009 a été construit sur une actualisation de seulement 2%.

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Précisions sur les indemnités des élus

Suite à des demandes de citoyens, voici des précisions sur les indemnités des élus des collectivités : Ville de Grenoble, Métro, Conseil général de l’Isère et région Rhône-Alpes.

Les collectivités ont délibéré sur le montant des indemnités pour les élus. Le calcul de l’indemnité se fait par référence à un indice de la fonction publique. Il y a un maximum qui est fixé à 8140,99 €. Lorsqu’un élu a des indemnités qui dépassent ce montant, il est écrêté pour être indemnisé à ce montant maximum. Voici le montant des indemnités brutes mensuelles votées par ces collectivités (valeur du point 4,557 € au 1er mars 2008)

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Opération Crolles 2 : quelques vérités qui dérangent !

L’Alliance entre ST Microelecronics, Freescale (ex Motorola) et NXP (ex Philips) a duré 5 ans et a pris fin le 31 décembre 2007, c’est l’opération dite Crolles 2 implantée à coté des activités de ST à Crolles 1.

Les pouvoirs publics (Etat et collectivités locales) se sont engagés à subventionner lourdement cette opération de Recherche et Développement (R et D).

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Ouverture du site internet : www.ofipopu.org

Voici les informations disponibles sur le site, en plus des lettres n° 1 et 2 sur l’évolution des impôts locaux vus par les habitants.

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