Lettre n° 16 du 5 novembre 2009

Dans les lettres n° 7, 13 et 15, l’OFiPoPu détaillait des analyses et informations sur le coût estimé du projet de rocade-nord du Conseil général de l’Isère (voir sur le site internet). Il démontrait que l’estimation d’avril 2006 du CGI, sur laquelle les élus s’étaient prononcés, avait été gravement sous-estimée et ceci volontairement.

Suite à un recours de V. Comparat auprès du Tribunal Administratif de Grenoble (jugement du 24 septembre 2009), le CGI a été contraint de donner les estimations des bureaux d’études sur le coût de la rocade, qui devaient valider l’estimation du CGI. En fait, ces nouvelles informations confirment encore une fois que l’estimation initiale de 580 M€ était fallacieuse.

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Lettre n° 15 du 19 octobre 2009

Dans la lettre n° 7 du 18 octobre 2008, l’OFiPoPu publiait une estimation du coût du projet de rocade nord du Conseil général de l’Isère (CGI) qui mettait clairement en évidence que le coût global de la rocade de 580 M€ HT (valeur avril 2006) annoncé par le CGI était très sous-estimé. L’OFiPoPu estimait un surcoût d’au moins 150 M€ HT.

Dans la lettre n° 13 du 31 juillet 2009, l’OFiPoPu indiquait qu’une nouvelle estimation du coût de la rocade pouvait être déterminée suite à la publication de l’avis d’appel d’offre « Rocade-Nord de Grenoble. Délégation de service public constitutive d’une concession de travaux au sens du droit communautaire », qui précise que la valeur estimée des travaux sera dans une fourchette de 550 M€ à 650 M€ HT. Il est indiqué qu’il faudra ajouter au coût indiqué dans la fourchette, les coûts relatifs aux études de maîtrise d’œuvre et les éventuelles acquisitions foncières.

Le 19 octobre 2009, s’ouvre l’enquête publique en vue de la déclaration d’utilité publique du projet de rocade-nord. Le CGI est alors obligé d’indiquer une estimation sommaire des dépenses pour cet ouvrage. Le coût indiqué pour les travaux se monte à 607, 5 M€ (valeur mai 2009). Ce qui correspond au milieu de la fourchette annoncée dans l’avis de l’appel à concession.

Il y a donc une nouvelle preuve de la sous estimation importante du coût initial de la rocade par le CGI.

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Lettre n° 13 du 31 juillet 2009

Dans la lettre n° 7 du 18 octobre 2008, l’OFiPoPu publiait une estimation du coût du projet de rocade nord du Conseil général de l’Isère qui mettait clairement en évidence que l’estimation de 580 M€ HT (valeur avril 2006) annoncée par le CGI était très sous estimée. L’OFiPoPu estimait, à partir des données de l’ancien projet de la DDE, qu’un coût raisonnable serait de 733 M€ HT (valeur avril 2006), soit 150 M€ de plus que l’estimation du CGI.

Le 15 juillet 2009 le CGI envoie à la presse spécialisée (voir notamment les Affiches de Grenoble et du Dauphiné du 24 juillet 2009), un avis d’appel d’offre : « Rocade-Nord de Grenoble. Délégation de service public constitutive d’une concession de travaux au sens du droit communautaire », qui précise que la valeur estimée des travaux sera dans une fourchette de 550 M€ à 650 M€ HT. Il est indiqué qu’il faudra ajouter au coût indiqué dans la fourchette, les coûts relatifs aux études de maîtrise d’œuvre et les éventuelles acquisitions foncières.

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Estimation du coût de la rocade Nord du conseil général de l’Isère (CGI)

Après avoir démontré dans sa lettre n° 6, que le Conseil général de l’Isère (CGI) n’avait fait aucune étude
pour déterminer le prix de son projet de rocade annoncé à 580 M€ HT (valeur avril 2006), l’OFiPoPu a
réalisé une estimation raisonnable du coût du projet rocade-nord du CGI.

A partir des données existantes fournies par la direction départementale de l’équipement (DDE),
dans le cadre de l’APS de janvier 2006, le coût du projet de rocade CGI est estimé par l’OFiPoPu à
un minimum de 733 M€ HT (valeur avril 2006) soit 836 M€ HT (valeur juin 2008, date du dernier
indice connu TP01).

Cette estimation est obtenue en divisant le projet de rocade en divers tronçons dont le coût est estimé en
référence au dossier de l’APS du projet DDE de janvier 2006 qui utilisait les prix existants en juin 2004.
Les détails sont donnés dans l’annexe ci-dessous (voir la lettre et ses annexes en PDF).

Cette estimation est mise sur la place publique pour être discutée, critiquée, précisée…

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A propos du coût du projet de rocade-Nord du Conseil général

Le coût estimé pour le projet de rocade-Nord du Conseil général de l’Isère (CGI) était annoncé dès fin
2006 et officiellement en mars 2007 dans le dossier de saisine de la Commission Nationale du Débat
Public (CNDP) :
« Le projet proposé, décrit dans le dossier joint au rapport, est estimé à 580 M€ HT (valeur avril 2006),
soit 200 M€ de moins que le projet initial. »
Le projet initial dont il est question est le projet dit DDE dont l’APS (avant projet sommaire) a été
terminé en janvier 2006, il était chiffré à 699,7 M€ (valeur juin 2004). Soit 763 M€ (valeur avril 2006).
L’indexation se faisant à l’aide de l’indice TP-01, comme indiqué dans l’APS-DDE.

Le CGI n’a jamais rendu public les éléments permettant de calculer la somme de 580 M€.

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Précisions sur les indemnités des élus

Suite à des demandes de citoyens, voici des précisions sur les indemnités des élus des collectivités : Ville de Grenoble, Métro, Conseil général de l’Isère et région Rhône-Alpes.

Les collectivités ont délibéré sur le montant des indemnités pour les élus. Le calcul de l’indemnité se fait par référence à un indice de la fonction publique. Il y a un maximum qui est fixé à 8140,99 €. Lorsqu’un élu a des indemnités qui dépassent ce montant, il est écrêté pour être indemnisé à ce montant maximum. Voici le montant des indemnités brutes mensuelles votées par ces collectivités (valeur du point 4,557 € au 1er mars 2008)

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Ouverture du site internet : www.ofipopu.org

Voici les informations disponibles sur le site, en plus des lettres n° 1 et 2 sur l’évolution des impôts locaux vus par les habitants.

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L’OFiPoPu a recherché sur les sites internet des collectivités les informations financières détaillées et l’accès aux délibérations de ces collectivités.

Voici le résultat de recherches sur les sites de la Ville de Grenoble, de la Métro, du Conseil général de l’Isère et du Conseil régional Rhône-Alpes.

Ces recherches ont été faites entre le 15 et le 17 avril 2008 et vérifiées le 16 mai 2008.

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Mise à jour 30 avril 2008

Pour effectuer cette analyse nous avons utilisé les données trouvées sur le site de la DGCL du ministère des finances qui donnaient une plus grande continuité dans la présentation des chiffres.

Le tableau compare le conseil général à la moyenne des autres départements de métropole durant les années 2001 à 2006. Les chiffres sont donnés en euros par habitant.

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