Lettre n° 13 du 31 juillet 2009

Dans la lettre n° 7 du 18 octobre 2008, l’OFiPoPu publiait une estimation du coût du projet de rocade nord du Conseil général de l’Isère qui mettait clairement en évidence que l’estimation de 580 M€ HT (valeur avril 2006) annoncée par le CGI était très sous estimée. L’OFiPoPu estimait, à partir des données de l’ancien projet de la DDE, qu’un coût raisonnable serait de 733 M€ HT (valeur avril 2006), soit 150 M€ de plus que l’estimation du CGI.

Le 15 juillet 2009 le CGI envoie à la presse spécialisée (voir notamment les Affiches de Grenoble et du Dauphiné du 24 juillet 2009), un avis d’appel d’offre : « Rocade-Nord de Grenoble. Délégation de service public constitutive d’une concession de travaux au sens du droit communautaire », qui précise que la valeur estimée des travaux sera dans une fourchette de 550 M€ à 650 M€ HT. Il est indiqué qu’il faudra ajouter au coût indiqué dans la fourchette, les coûts relatifs aux études de maîtrise d’œuvre et les éventuelles acquisitions foncières.

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Combien a coûté la préparation des JO ?

Résumé

Le 8 juin 2009, le Conseil municipal de Grenoble a adopté les comptes administratifs (CA 2008) du budget principal et des budgets annexes. Ces comptes retracent la réalité des recettes et des dépenses effectuées durant l’année 2008.

La comparaison entre réalité et prévisions faites, fin 2007, dans le budget primitif (BP 2008), permet d’examiner la qualité de gestion financière de la ville. En cours d’année il y a des ajustements budgétaires (décision modificative et budget supplémentaire) qui corrigent certaines estimations et prennent en
compte de nouveaux choix de la majorité municipale, notamment en juillet 2008 pour financer les jeux de neige, opération de promotion pour la candidature aux JO.

A ce propos, de nombreuses personnes ont interrogé l’OFiPoPu sur l’évaluation des dépenses faites pour la candidature de Grenoble au JO de 2018, le CA 2008 donne un certain nombre de réponses à ce sujet.

Dans la suite il ne sera question que du budget principal de la Ville de Grenoble.

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L’OFIPOPU s’est interessé dans cette onzième lettre aux nouveaux tarifs de la Compagnie de Chauffage Intercommunale de l’Agglomération Grenobloise. La CCIAG est une société d’économie mixte dont les actionnaires sont : Ville de Grenoble (52%), La Métro (5%), Ville d’Echirolles (1%) et deux sociétés privées dépendant de Dalkia 42%.
Vincent Comparat, directeur de l’OFIPOPU, nous explique, dans cette lettre n°11, comment sont calculés les tarifs de la compagnie de chauffage et pose la question de la régularité de ces méthodes de calcul.

La saison de chauffe débute le 1er juillet et se termine le 30 juin, avec une saison d’hiver de 5 mois du 1er novembre au 31 mars et une saison d’été. La nouvelle tarification a entraîné de fortes contestations durant le 1er semestre de chauffe (du 1er juillet au 31 décembre 2008). Comment est calculée cette nouvelle tarification ?

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Le 23 juin 2008, le Conseil municipal de Grenoble adoptait le compte administratif 2007 de la Ville.
Quelques mois plus tard, le ministère des finances rendait public son analyse des équilibres financiers fondamentaux de l’année 2007 pour Grenoble, ce document permet à l’OFiPoPu de compléter l’analyse financière de la ville de Grenoble effectuée le 30 avril 2008 (mise à jour août 2009 avec les chiffres 2007) qui peut être consultée ici :

Le tableau joint permet de faire la comparaison entre la Ville de Grenoble et les villes de même strate (plus de 100 000 habitants appartenant à un groupement fiscalisé TPU) durant les années 2001 à 2007.
L’ensemble des commentaires effectués pour la période 2001 à 2006 restent valables car il y a une grande continuité dans la situation financière : léger désendettement par rapport à 2006, stabilité fiscale, capacité de désendettement identique en 2007 par rapport à 2006…

L’OFiPoPu veut attirer l’attention sur l’augmentation très forte du besoin de financement de la section d’investissement qui passe de 13 €/h en 2006 à 44 €/h en 2007. Soit un besoin de financement de 6,46 M€ et un fonds de roulement fortement négatif : – 7,36 M€. (-47 €/h).
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L’OFIPOPU  démontre que, sans changer quoi que ce soit dans les choix politiques de la majorité municipale, un budget sans augmenter les taux est tout à fait réaliste. Vincent Comparat, directeur de l’OFIPOPU nous explique pourquoi et comment.

La Ville de Grenoble a voté son budget le 15 décembre 2008. La loi impose que le budget d’une ville soi voté avant le 31 mars. Ce budget 2009 pourrait-être donc être révisé et voté lors du dernier conseil municipal de mars 2009.

Une augmentation de 9% signifie des charges supplémentaires importantes pour le contribuable Grenoblois.

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Suite aux décisions du Conseil municipal du 15 décembre et du Conseil de la Métro du 19 décembre, le point peut être fait sur l’évolution des impôts locaux qui seront payés par les Grenoblois.

Evolution des bases

La loi de finance 2009 a décidé de revaloriser les valeurs locatives de 2,5 % pour la taxe d’habitation et la Taxe sur le foncier bâti et de 1,5 % sur le foncier non bâti. La ville de Grenoble a estimé une variation physique des bases de 1,91 % pour 2009, ce qui représente une forte évolution par rapport aux années précédentes. A noter que le budget 2009 a été construit sur une actualisation de seulement 2%.

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Estimation du coût de la rocade Nord du conseil général de l’Isère (CGI)

Après avoir démontré dans sa lettre n° 6, que le Conseil général de l’Isère (CGI) n’avait fait aucune étude
pour déterminer le prix de son projet de rocade annoncé à 580 M€ HT (valeur avril 2006), l’OFiPoPu a
réalisé une estimation raisonnable du coût du projet rocade-nord du CGI.

A partir des données existantes fournies par la direction départementale de l’équipement (DDE),
dans le cadre de l’APS de janvier 2006, le coût du projet de rocade CGI est estimé par l’OFiPoPu à
un minimum de 733 M€ HT (valeur avril 2006) soit 836 M€ HT (valeur juin 2008, date du dernier
indice connu TP01).

Cette estimation est obtenue en divisant le projet de rocade en divers tronçons dont le coût est estimé en
référence au dossier de l’APS du projet DDE de janvier 2006 qui utilisait les prix existants en juin 2004.
Les détails sont donnés dans l’annexe ci-dessous (voir la lettre et ses annexes en PDF).

Cette estimation est mise sur la place publique pour être discutée, critiquée, précisée…

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A propos du coût du projet de rocade-Nord du Conseil général

Le coût estimé pour le projet de rocade-Nord du Conseil général de l’Isère (CGI) était annoncé dès fin
2006 et officiellement en mars 2007 dans le dossier de saisine de la Commission Nationale du Débat
Public (CNDP) :
« Le projet proposé, décrit dans le dossier joint au rapport, est estimé à 580 M€ HT (valeur avril 2006),
soit 200 M€ de moins que le projet initial. »
Le projet initial dont il est question est le projet dit DDE dont l’APS (avant projet sommaire) a été
terminé en janvier 2006, il était chiffré à 699,7 M€ (valeur juin 2004). Soit 763 M€ (valeur avril 2006).
L’indexation se faisant à l’aide de l’indice TP-01, comme indiqué dans l’APS-DDE.

Le CGI n’a jamais rendu public les éléments permettant de calculer la somme de 580 M€.

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Précisions sur les indemnités des élus

Suite à des demandes de citoyens, voici des précisions sur les indemnités des élus des collectivités : Ville de Grenoble, Métro, Conseil général de l’Isère et région Rhône-Alpes.

Les collectivités ont délibéré sur le montant des indemnités pour les élus. Le calcul de l’indemnité se fait par référence à un indice de la fonction publique. Il y a un maximum qui est fixé à 8140,99 €. Lorsqu’un élu a des indemnités qui dépassent ce montant, il est écrêté pour être indemnisé à ce montant maximum. Voici le montant des indemnités brutes mensuelles votées par ces collectivités (valeur du point 4,557 € au 1er mars 2008)

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Voici la réponse du Président de Grenoble Alpes Métropole à l’analyse financière de l’OfiPoPu, en date du 30 juin 2008 ; suive de nos commentaires.

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