La Compagnie de chauffage intercommunale de l’agglomération grenobloise (CCIAG) est une société d’économie mixte (SEM) dont les actionnaires principaux sont la ville de Grenoble (52 %) comme actionnaire public et Dalkia (42 %) comme actionnaire privé. Ses activités sont le chauffage urbain par délégation de service public sur 6 communes de l’agglomération, la gestion sous délégation de la Métro de l’usine d’incinération des ordures ménagères et des activités diverses hors service public.

L’OFiPoPu a déjà analysé, dans un premier papier, un certain nombre de questions mettant en cause les tarifs de la CCIAG (dans la lettre n° 11 d’avril 2009).

Voici les conclusions de ce nouveau volet, qui prolonge celui d’Avril.
Cliquez ici pour télécharger la version complete de la lettre n° 14 de l’OFiPoPu

Conclusions :

- La construction du budget prévisionnel 2008/2009 de la CCIAG aurait dû être expertisée avant le vote des communes délégantes, ce qui n’a pas été fait. Une expertise, même limitée, aurait fait découvrir des aberrations dans la prévision des frais de personnel, du coût des combustibles (à coût de l’énergie constant) et des autres charges.

- Il avait été indiqué que les nouveaux tarifs du chauffage urbain depuis juillet 2008 devaient être en continuité avec les anciens tarifs. La délibération du conseil municipal de Grenoble précisait que « l’effet de cette révision contractuelle est globalement neutre concernant les tarifs à la date de signature de l’avenant. »

En fait il apparaît que les nouveaux tarifs apportent une marge avant impôt supplémentaire de plus de 2 M€. Il n’y a donc pas continuité entre les deux périodes. La CCIAG a fait admettre des tarifs en augmentation, ceci a été d’autant plus facile que les communes n’ont fait aucune expertise approfondie du dossier.

- Le service public de chauffage urbain devrait être géré avec comme objectif d’obtenir au maximum 500 k€ de marge avant impôt pour l’activité chauffage urbain (et non 5 500 ou 7 400 k€) afin de pouvoir payer la « participation salarié-intéressement », les impôts sur les bénéfices et verser aux actionnaires des dividendes à hauteur de 5 % du capital qu’ils ont avancés. Il n’y a aucune raison de faire payer aux usagers du chauffage urbain des impôts sur les bénéfices de plusieurs millions d’euros et des dividendes excessifs. D’ailleurs la moyenne de la marge avant impôt de la CCIAG (toutes activités confondues) entre la saison 2000/2001 et 2006/2007 a été de 512 k€ et la moyenne sur les 8 dernières saison des dividendes de 240 k€ soit 4,8 % du capital social. Le chauffage urbain représentant environ 2/3 de l’activité une marge avant impôt de 350 k€ serait tout à fait dans la moyenne. Une estimation de 500 k€ serait donc très confortable pour le seul service du chauffage urbain.

- Avec cet objectif de marge avant impôt de 500 k€, les tarifs de 2007/2008 auraient dû être diminués de 14 % et les tarifs 2008/2009 (valeur avril 2008) de 18 % !

- Les communes délégantes devraient intervenir auprès de la CCIAG pour que les annexes financières aux avenants soient corrigées et que les valeurs de R1 et R2 soient revues à la baisse.

- Il serait urgent de reprendre la gestion de ce service dans les moindres détails afin de le reconstruire sur des bases saines, justes et répondant enfin aux exigences de la réglementation.

L’OFIPOPU s’est interessé dans cette onzième lettre aux nouveaux tarifs de la Compagnie de Chauffage Intercommunale de l’Agglomération Grenobloise. La CCIAG est une société d’économie mixte dont les actionnaires sont : Ville de Grenoble (52%), La Métro (5%), Ville d’Echirolles (1%) et deux sociétés privées dépendant de Dalkia 42%.
Vincent Comparat, directeur de l’OFIPOPU, nous explique, dans cette lettre n°11, comment sont calculés les tarifs de la compagnie de chauffage et pose la question de la régularité de ces méthodes de calcul.

La saison de chauffe débute le 1er juillet et se termine le 30 juin, avec une saison d’hiver de 5 mois du 1er novembre au 31 mars et une saison d’été. La nouvelle tarification a entraîné de fortes contestations durant le 1er semestre de chauffe (du 1er juillet au 31 décembre 2008). Comment est calculée cette nouvelle tarification ?

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L’OFIPOPU  démontre que, sans changer quoi que ce soit dans les choix politiques de la majorité municipale, un budget sans augmenter les taux est tout à fait réaliste. Vincent Comparat, directeur de l’OFIPOPU nous explique pourquoi et comment.

La Ville de Grenoble a voté son budget le 15 décembre 2008. La loi impose que le budget d’une ville soi voté avant le 31 mars. Ce budget 2009 pourrait-être donc être révisé et voté lors du dernier conseil municipal de mars 2009.

Une augmentation de 9% signifie des charges supplémentaires importantes pour le contribuable Grenoblois.

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Estimation du coût de la rocade Nord du conseil général de l’Isère (CGI)

Après avoir démontré dans sa lettre n° 6, que le Conseil général de l’Isère (CGI) n’avait fait aucune étude
pour déterminer le prix de son projet de rocade annoncé à 580 M€ HT (valeur avril 2006), l’OFiPoPu a
réalisé une estimation raisonnable du coût du projet rocade-nord du CGI.

A partir des données existantes fournies par la direction départementale de l’équipement (DDE),
dans le cadre de l’APS de janvier 2006, le coût du projet de rocade CGI est estimé par l’OFiPoPu à
un minimum de 733 M€ HT (valeur avril 2006) soit 836 M€ HT (valeur juin 2008, date du dernier
indice connu TP01).

Cette estimation est obtenue en divisant le projet de rocade en divers tronçons dont le coût est estimé en
référence au dossier de l’APS du projet DDE de janvier 2006 qui utilisait les prix existants en juin 2004.
Les détails sont donnés dans l’annexe ci-dessous (voir la lettre et ses annexes en PDF).

Cette estimation est mise sur la place publique pour être discutée, critiquée, précisée…

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A propos du coût du projet de rocade-Nord du Conseil général

Le coût estimé pour le projet de rocade-Nord du Conseil général de l’Isère (CGI) était annoncé dès fin
2006 et officiellement en mars 2007 dans le dossier de saisine de la Commission Nationale du Débat
Public (CNDP) :
« Le projet proposé, décrit dans le dossier joint au rapport, est estimé à 580 M€ HT (valeur avril 2006),
soit 200 M€ de moins que le projet initial. »
Le projet initial dont il est question est le projet dit DDE dont l’APS (avant projet sommaire) a été
terminé en janvier 2006, il était chiffré à 699,7 M€ (valeur juin 2004). Soit 763 M€ (valeur avril 2006).
L’indexation se faisant à l’aide de l’indice TP-01, comme indiqué dans l’APS-DDE.

Le CGI n’a jamais rendu public les éléments permettant de calculer la somme de 580 M€.

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