OFiPoPu

L’OFiPoPu a déjà produit 4 lettres sur le service public du chauffage urbain de Grenoble : lettres n° 11, 14, 18 et 19 du 19 avril 2011. Se référer à ces lettres (voir www.ofipopu.fr ) pour comprendre dans le détail que les tarifs actuels sont irréguliers et beaucoup trop élevés. Aucune de ces lettres n’a fait l’objet de contestation ou de demande de rectification de la part des communes délégantes ou de la CCIAG.

Voici une nouvelle analyse sur ce dossier. Télécharger la Lettre OfiPoPU n° 20 en PDF

Extrait :

Sur les 10 ans qui restent à courir jusqu’au terme de la convention, la marge moyenne annuelle dégagée en prévisionnel est de 8,9 M€ au lieu des 2,4 M€ estimé dans la convention (aux conditions du 1er avril 2008).

C’est cette marge moyenne de 8,9 M€ qu’il faut diminuer en diminuant les tarifs.

Si on adopte la position du maire visant à rechercher une marge d’environ 1,5 M€, il faudrait diminuer les factures des usagers d’environ 7,5 M€ (-16,8 %) sur un total de 44,6 M€.

La mairie de Grenoble a missionné un cabinet du groupe « ACTI conseil » pour qu’il lui fasse une proposition de baisse de tarifs, mais ce dernier part des chiffres donnés par la CCIAG pour les saisons 2008/2009 et 2009/2010 avec la minimisation très importante de la marge et n’effectue aucun contrôle de ces données du délégataire, et il s’ensuit que le cabinet propose une diminution de seulement 8 % du tarif, ce qui est très insuffisant.

Donc il faut prévoir une diminution de 16,8 % des tarifs actuels pour atteindre une marge avant impôts de 1,5 M€ en moyenne annuelle de 2008 à 2018.

Les usagers sont même fondés à considérer qu’un service public de ce type n’a pas à faire de marge particulière puisque toutes les charges utiles pour faire fonctionner le service public sont déjà prises en compte dans les tarifs : il faudrait alors diminuer les tarifs de 20% pour annuler cette marge.

De nombreux usagers se mobilisent contre les tarifs excessifs du chauffage urbain et demandent à l’OFiPoPu de leur apporter des clarifications qu’ils n’arrivent pas à obtenir de la Ville de Grenoble ou de la Compagnie de Chauffage (CCIAG). Voici des éléments supplémentaires à ceux qui ont déjà été apporté par l’OFiPoPu dans les lettres précédentes (n° 11, 14 et 18).
Le 23 juin 2008, le conseil municipal adopte une délibération qui autorise le maire de Grenoble à signer deux avenants, l’un au contrat de concession et l’autre au cahier des charges, annexé au contrat de concession et arrête un règlement du service public. Les 5 autres communes de l’agglomération qui ont une délégation de service public avec la CCIAG font de même.
La délibération ainsi que les avenants expliquent que les tarifs du service public ont été fixés sur la base d’un compte d’exploitation prévisionnel (CEP) pour l’année 2008/2009 et les 9 saisons suivantes, jusqu’en 2018 fin de la concession de Grenoble).
Le CEP tel que décrit dans l’avenant au cahier des charges, donne la liste des produits et des charges liées au service public.
Les tarifs sont fixés aux conditions des prix au 1-04-2008 et évoluent tous les mois à l’aide d’index kh, ke pour la partie proportionnelle et k2 pour la partie dite fixe.
Les tarifs sont fixés pour permettre à la CCIAG de faire une marge avant impôts sur le service public du chauffage urbain de 3,8 M€ en 2008/2009 et une marge moyenne sur les 10 saisons de 2,3 M€.
Le niveau très important de cette marge n’est pas justifié, ni dans les délibérations ni dans les avenants. Il peut même être contesté, car cette marge n’est pas liée au service rendu, contrairement à ce qui est exigé pour un tarif d’un service public industriel et commercial.

Discussion sur les chiffres inscrits dans le CEP

Pour élaborer un compte d’exploitation prévisionnel, il faut se fonder sur les réalités de la gestion du service public les années précédentes et les perspectives de développement pour l’avenir.
La CCIAG rend chaque année aux communes un rapport d’activité dans lequel il y a un compte d’exploitation décrivant les produits et les charges liées à la délégation de service public pour la saison considérée. En reprenant la réalité de l’exploitation du service de ces dernières années, il est possible d’élaborer un CEP réaliste.
Il faut pour cela prendre en compte la dérive des coûts pour ramener tous les chiffres à leur valeur estimée au 1-04-2008. Nous disposons pour le faire des indices définis dans les avenants, pour estimer la dérive des coûts de combustibles (indices kh et ke) et des autres coûts indice k2.
A noter que les salaires des industries mécaniques et électriques (charges comprises) et l’indice k2 ont évolués exactement au même rythme de 2,5 % par an en moyenne sur une longue période (du 1-11-2004 à maintenant).

Critique du montant des autres produits inscrits dans le CEP

Il est indiqué dans le CEP que les autres produits sont pris pour 926,2 k€ lors de la première saison 2008/2009 et évolueront de 1,5 % chaque année pour atteindre en fin de contrat 1058,9 k€. Soit une moyenne sur 10 ans de 991,3 k€.
Cette somme est très inférieure à la réalité et il n’y a pas d’explication sur l’écart constaté. Une somme d’au moins 600 k€ de plus dans les produits du CEP aurait été plus réaliste.

Critique des charges indiquées dans le CEP

Prix des combustibles

Ceci montre que les dépenses réelles de combustibles sont très cohérentes d’une saison sur l’autre et que le prix des combustibles qui aurait dû être mis dans le compte d’exploitation prévisionnel devait être de 16 640 k€ et non 18 418 M€.

Soit une surestimation de cette charge dans le CEP, non justifiée, de 1 778 k€.

Frais de personnels

Si on ajoute la saison 2007/2008, la moyenne sur 4 ans donnerait 5486 k€ comme frais de personnel.
Compte tenu des qualifications annoncées pour les personnels du CEP, légèrement inférieures à ce qui était décrit dans le rapport d’activité, le coût doit être légèrement inférieur à cette estimation.
Pour l’établissement du CEP la valeur des frais de personnels aurait due être d’environ 5437 k€ et non de 6441,9 k€

soit plus d’un million d’euros de surestimation injustifiée la première année.

Les autres charges

La moyenne des charges des saisons 2004/2005, 2005/2006, 2006/2007 (en recalculant les charges annuelles au 1-04-2008) donne 15 002,4 k€ au lieu de 16 781,6 k€ dans le CEP,

soit 1,67 M€ de moins.

Un CEP plus réaliste : rectifications à opérer

Analyse de la marge en moyenne sur 10 saisons.

Dans l’avenant au cahier des charges, les fiches décrivant les évolutions du CEP sur les 10 saisons à venir, présentent des caractéristiques surprenantes. Ces fiches sont élaborées en euros constants.

• Un prix des combustibles qui évolue plus vite que la consommation, comme si le rendement des chaudières diminuait chaque année !!! Ceci est totalement anormal.

• Certaines charges directes qui évoluent de 1,5 % par an au dessus de l’inflation déterminée par l’index k2, sans aucune justification. Curieusement les charges indirectes ne sont pas impactées par cette dérive supplémentaire. Il y a surestimation des charges du service public par l’utilisation d’une dérive des prix au-delà de ce qui est prévu par les contrats.

En reprenant les fiches de chaque année, en recalculant correctement le prix des combustibles et des charges directes, la marge avant impôts en moyenne sur 10 ans devient supérieure à celle de la saison 2008/2009.
La moyenne de la marge avant impôts sur 10 ans était déclarée d’un montant de 2381,9 k€ dans l’avenant au cahier des charges, la marge moyenne corrigée en tenant compte correctement des indexations s’élève à 4042,6 k€, soit un écart de 1660,7 k€ par rapport à ce qui est annoncé.

Les marges corrigées

La moyenne pour les 10 saisons à venir de la marge avant impôts s’élève alors à 8872,1 k€ au lieu de 2381,9 k€ voté dans l’avenant soit une augmentation de 6490,2 k€ !

Vérifications

Pour vérifier que l’ordre de grandeur des chiffres donnés dans cette lettre sont réalistes, deux vérifications sont effectuées en utilisant les comptes d’exploitation donnés par la CCIAG pour les deux saisons 2007/2008 et 2008/2009.

1) Construction d’un compte d’exploitation 2007/2008 en supposant les nouveaux tarifs

Il est facile de simuler l’exploitation du service du chauffage urbain pour la saison 2007/2008 en supposant que les nouveaux tarifs étaient mis en place dès juillet 2007, en recalant tous les coûts au 1-04-2008 et en supposant une consommation de 780 GWh.

En prenant les critères imposés pour la construction du CEP :

• Moyenne des 3 exercices précédents = 49,86 % pour le calcul des charges indirectes (moyenne entre 43,53 %, 52,35 % et 53,7 %)

• Consommation de 780 GWh de chaleur, alors qu’en 2007/2008 elle n’a été que de 753,687 GWh. Cela implique une augmentation des frais de combustibles.

Recalage des prix au 1-04-2008.

Les factures des usagers représenteraient alors ce qui est indiqué dans le CEP au 1-04-2008.

Avec une dérive des coûts enregistrée par l’index k2 de 2,5 % l’an en moyenne, en supposant une dérive uniforme mois par mois, les coûts au 1-04-2008 sont légèrement plus faible que les coûts de la saison entière pour toutes les rubriques exceptés les combustibles

Recalage des prix au 1-04-2008

Ce qui est très proche du CEP corrigé.

2) Compte d’exploitation 2008/2009 suivant les anciens critères

Pour minimiser sa marge réelle pour la 1ère saison avec les nouveaux tarifs, la CCIAG a complètement bouleversé la présentation de son compte d’exploitation 2008/2009 et ceci en contradiction avec les engagements contractuels. Changements dans les charges directes et indirectes, pourcentage de 70,7 % pour calculer la part des charges indirectes au lieu de la moyenne sur les 3 saisons précédentes comme indiqué dans les contrats.

Compte d'exploitation 2008/2009 rectifié

• La clé de répartition pour les charges indirectes doit être la moyenne des 3 saisons précédentes soit 52,05 %.

• Pour les frais de personnels, l’estimation faite ici se déduit des chiffres donnés par la CCIAG, en considérant qu’il n’y avait que 70 personnels directs au lieu de 79,7 et 51 personnels indirects au lieu de 38,5, conformément aux avenants.

• La rubrique «  participation intéressement » n’a pas lieu d’être, elle ne fait pas partie de la liste des charges affectées au service public.

• Les impôts et taxes sont inversés entre charges directs et indirectes (voir CEP), de même pour les charges financières.

A noter que le montant des provisions a été fortement augmenté (il y a plus d’un million d’euros de plus que dans le CEP et dans le passé). Sans cette augmentation, la marge aurait dû apparaître encore plus élevée que les 8,7 M€

La marge avant impôts est donc d’environ de 8,7 M€ au lieu des 5,9 M€ déclarés dans le compte d’exploitation remis à la Ville. A comparer aux 5,5 M€ de la saison 2007/2008 avec les anciens tarifs.

C’est la preuve que les nouveaux tarifs sont nettement plus élevés que les anciens, contrairement aux affirmations de la ville et de la CCIAG.

Une autre indication plus directe qui va dans le même sens : entre les saisons 2008/2009 et 2007/2008, les usagers ont payés dans leurs factures 8,4 M€ de plus et les combustibles ont augmenté de seulement 2,9 M€, soit un écart de 5,5 M€ non justifié.

Conclusion générale

Les niveaux de marge avant impôts sont très élevés et sans aucune justification.
Les tarifs fixés par le Conseil municipal de Grenoble permettent d’assurer au délégataire une sur-rémunération injustifiée qui ne répond pas aux exigences de la loi, des règlements et de la jurisprudence sur les tarifs d’un service public industriel et commercial.

Ceci est obtenu par la construction d’un compte d’exploitation prévisionnel qui ne représente pas la réalité de l’exploitation du service public. Les tarifs n’ont pas été établis suivant des critères objectifs et rationnels.

Si on considère que le Conseil municipal a autorisé une marge avant impôts de 2,3 M€ en moyenne annuelle sur la durée restante du contrat, et que cette marge est légitime,

alors il faudrait diminuer les tarifs d’environ 14,5 % pour respecter cet engagement contractuel.

Mais si ce montant de 2,3 M€ n’est pas légitime il faudrait baisser les tarifs d’environ 19 % pour les rendre conformes à la règlementation.

Introduction

L’OFiPoPu a déjà produit deux lettres  (n° 11 du 27 avril 2009 et n° 14 du 16 septembre 2009) sur les tarifs du service public du chauffage urbain intercommunal. Conformément aux contrats de délégation de services publics avec 6 communes de l’agglomération, la Société d’économie mixte Compagnie de chauffage intercommunale de l’agglomération grenobloise (CCIAG), a remis son rapport d’activité pour la saison 2008/2009, couvrant la période du 1er juillet 2008 au 30 juin 2009. C’est la première saison entière qui s’est déroulée avec la nouvelle tarification mise en place au 1er juillet 2008. Les tarifs aux usagers ont été définis dans les avenants à partir d’un compte d’exploitation prévisionnel (CEP) précisant les charges d’exploitation et les investissements de la concession jusqu’à la fin des contrats, les valeurs des prix étant fixés à la date du 1-04-2008.
Dans la lettre n° 14, l’OFiPoPu avait analysé, à partir du compte rendu d’activité 2007/2008, les données qui avaient été prises pour élaborer le CEP. Il apparaissait très clairement qu’un certain nombre de rubriques de charges avaient été volontairement augmentées par rapport à la réalité de l’exploitation du service, ceci pour justifier des tarifs supérieurs à ce qui aurait été nécessaire pour équilibrer correctement le service, d’où l’apparition d’une marge avant impôts tout à fait excessive au regard de la gestion d’un service public industriel et commercial et excessive vis-à-vis de l’engagement contractuel pris avec les communes délégantes. Alors que la loi impose qu’aucune charge étrangère au service public concerné ne soit facturée aux usagers.

Il s’avère que le compte rendu d’activité 2008/2009 confirme ces nos analyses malgré un changement très important dans la manière de calculer les charges directes et indirectes qui vise à essayer de camoufler en partie ces surfacturations.
Les surfacturations sont amplement confirmées.

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L’OFiPoPu a été contacté a plusieurs reprises sur la question du coût du stade tant en investissement qu’en fonctionnement. Pour l’instant la Métro, propriétaire du stade n’a pas produit de document détaillé et synthétique à ce sujet.

Il est tout de même possible de se faire une idée de l’ordre de grandeur du coût réel du stade pour la Métro à partir de certaines délibérations consultables sur le site internet de la Métro, du compte administratif 2008 (l’exploitation du stade a démarré début 2008) et des budgets 2009 et 2010.

Rappel de la dérive des coûts de construction du stade.

Le coût d’investissement était estimé à 25,3 M€ HT en mars 2002, un an après en février 2003, l’avant projet détaillé atteignait 36,875 M€ HT. Lors du passage des marchés, les choses sérieuses sont arrivées et les coûts ont dérapés, ainsi en juillet 2007 la douloureuse atteignait 71,7 M€ HT !! En février 2009 le coût total atteint 75,92 M€ HT soit 90,80 M€ TTC.

En juillet 2009 s’ajoutent des travaux supplémentaires qui portent le coût à 78,54 M€ HT soit 93,94 M€ TTC.

A cette dépense il faut ajouter 3,05 M€ d’achat de places de parking à la Ville de Grenoble (83 emplacements permanents et la totalité du parking les jours de manifestation pour le fermer, décision de septembre 2003). Soit une dépense équivalente à 0,1 M€ par an pendant 30 ans.

Comme le stade est dédié à une société anonyme privée (la SASP GF38) les services fiscaux ont considéré que cette opération ne donnait pas lieu à reversement à la Métro du fonds de compensation de la TVA (FCTVA) alors que c’est le cas pour les équipements réellement publics. Les dépenses réelles pour la Métro sont donc avec TVA.

Récapitulatif des dépenses liées au stade.

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Lettre n° 16 du 5 novembre 2009

Dans les lettres n° 7, 13 et 15, l’OFiPoPu détaillait des analyses et informations sur le coût estimé du projet de rocade-nord du Conseil général de l’Isère (voir sur le site internet). Il démontrait que l’estimation d’avril 2006 du CGI, sur laquelle les élus s’étaient prononcés, avait été gravement sous-estimée et ceci volontairement.

Suite à un recours de V. Comparat auprès du Tribunal Administratif de Grenoble (jugement du 24 septembre 2009), le CGI a été contraint de donner les estimations des bureaux d’études sur le coût de la rocade, qui devaient valider l’estimation du CGI. En fait, ces nouvelles informations confirment encore une fois que l’estimation initiale de 580 M€ était fallacieuse.

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Lettre n° 15 du 19 octobre 2009

Dans la lettre n° 7 du 18 octobre 2008, l’OFiPoPu publiait une estimation du coût du projet de rocade nord du Conseil général de l’Isère (CGI) qui mettait clairement en évidence que le coût global de la rocade de 580 M€ HT (valeur avril 2006) annoncé par le CGI était très sous-estimé. L’OFiPoPu estimait un surcoût d’au moins 150 M€ HT.

Dans la lettre n° 13 du 31 juillet 2009, l’OFiPoPu indiquait qu’une nouvelle estimation du coût de la rocade pouvait être déterminée suite à la publication de l’avis d’appel d’offre « Rocade-Nord de Grenoble. Délégation de service public constitutive d’une concession de travaux au sens du droit communautaire », qui précise que la valeur estimée des travaux sera dans une fourchette de 550 M€ à 650 M€ HT. Il est indiqué qu’il faudra ajouter au coût indiqué dans la fourchette, les coûts relatifs aux études de maîtrise d’œuvre et les éventuelles acquisitions foncières.

Le 19 octobre 2009, s’ouvre l’enquête publique en vue de la déclaration d’utilité publique du projet de rocade-nord. Le CGI est alors obligé d’indiquer une estimation sommaire des dépenses pour cet ouvrage. Le coût indiqué pour les travaux se monte à 607, 5 M€ (valeur mai 2009). Ce qui correspond au milieu de la fourchette annoncée dans l’avis de l’appel à concession.

Il y a donc une nouvelle preuve de la sous estimation importante du coût initial de la rocade par le CGI.

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La Compagnie de chauffage intercommunale de l’agglomération grenobloise (CCIAG) est une société d’économie mixte (SEM) dont les actionnaires principaux sont la ville de Grenoble (52 %) comme actionnaire public et Dalkia (42 %) comme actionnaire privé. Ses activités sont le chauffage urbain par délégation de service public sur 6 communes de l’agglomération, la gestion sous délégation de la Métro de l’usine d’incinération des ordures ménagères et des activités diverses hors service public.

L’OFiPoPu a déjà analysé, dans un premier papier, un certain nombre de questions mettant en cause les tarifs de la CCIAG (dans la lettre n° 11 d’avril 2009).

Voici les conclusions de ce nouveau volet, qui prolonge celui d’Avril.
Cliquez ici pour télécharger la version complete de la lettre n° 14 de l’OFiPoPu

Conclusions :

- La construction du budget prévisionnel 2008/2009 de la CCIAG aurait dû être expertisée avant le vote des communes délégantes, ce qui n’a pas été fait. Une expertise, même limitée, aurait fait découvrir des aberrations dans la prévision des frais de personnel, du coût des combustibles (à coût de l’énergie constant) et des autres charges.

- Il avait été indiqué que les nouveaux tarifs du chauffage urbain depuis juillet 2008 devaient être en continuité avec les anciens tarifs. La délibération du conseil municipal de Grenoble précisait que « l’effet de cette révision contractuelle est globalement neutre concernant les tarifs à la date de signature de l’avenant. »

En fait il apparaît que les nouveaux tarifs apportent une marge avant impôt supplémentaire de plus de 2 M€. Il n’y a donc pas continuité entre les deux périodes. La CCIAG a fait admettre des tarifs en augmentation, ceci a été d’autant plus facile que les communes n’ont fait aucune expertise approfondie du dossier.

- Le service public de chauffage urbain devrait être géré avec comme objectif d’obtenir au maximum 500 k€ de marge avant impôt pour l’activité chauffage urbain (et non 5 500 ou 7 400 k€) afin de pouvoir payer la « participation salarié-intéressement », les impôts sur les bénéfices et verser aux actionnaires des dividendes à hauteur de 5 % du capital qu’ils ont avancés. Il n’y a aucune raison de faire payer aux usagers du chauffage urbain des impôts sur les bénéfices de plusieurs millions d’euros et des dividendes excessifs. D’ailleurs la moyenne de la marge avant impôt de la CCIAG (toutes activités confondues) entre la saison 2000/2001 et 2006/2007 a été de 512 k€ et la moyenne sur les 8 dernières saison des dividendes de 240 k€ soit 4,8 % du capital social. Le chauffage urbain représentant environ 2/3 de l’activité une marge avant impôt de 350 k€ serait tout à fait dans la moyenne. Une estimation de 500 k€ serait donc très confortable pour le seul service du chauffage urbain.

- Avec cet objectif de marge avant impôt de 500 k€, les tarifs de 2007/2008 auraient dû être diminués de 14 % et les tarifs 2008/2009 (valeur avril 2008) de 18 % !

- Les communes délégantes devraient intervenir auprès de la CCIAG pour que les annexes financières aux avenants soient corrigées et que les valeurs de R1 et R2 soient revues à la baisse.

- Il serait urgent de reprendre la gestion de ce service dans les moindres détails afin de le reconstruire sur des bases saines, justes et répondant enfin aux exigences de la réglementation.

Lettre n° 13 du 31 juillet 2009

Dans la lettre n° 7 du 18 octobre 2008, l’OFiPoPu publiait une estimation du coût du projet de rocade nord du Conseil général de l’Isère qui mettait clairement en évidence que l’estimation de 580 M€ HT (valeur avril 2006) annoncée par le CGI était très sous estimée. L’OFiPoPu estimait, à partir des données de l’ancien projet de la DDE, qu’un coût raisonnable serait de 733 M€ HT (valeur avril 2006), soit 150 M€ de plus que l’estimation du CGI.

Le 15 juillet 2009 le CGI envoie à la presse spécialisée (voir notamment les Affiches de Grenoble et du Dauphiné du 24 juillet 2009), un avis d’appel d’offre : « Rocade-Nord de Grenoble. Délégation de service public constitutive d’une concession de travaux au sens du droit communautaire », qui précise que la valeur estimée des travaux sera dans une fourchette de 550 M€ à 650 M€ HT. Il est indiqué qu’il faudra ajouter au coût indiqué dans la fourchette, les coûts relatifs aux études de maîtrise d’œuvre et les éventuelles acquisitions foncières.

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Combien a coûté la préparation des JO ?

Résumé

Le 8 juin 2009, le Conseil municipal de Grenoble a adopté les comptes administratifs (CA 2008) du budget principal et des budgets annexes. Ces comptes retracent la réalité des recettes et des dépenses effectuées durant l’année 2008.

La comparaison entre réalité et prévisions faites, fin 2007, dans le budget primitif (BP 2008), permet d’examiner la qualité de gestion financière de la ville. En cours d’année il y a des ajustements budgétaires (décision modificative et budget supplémentaire) qui corrigent certaines estimations et prennent en
compte de nouveaux choix de la majorité municipale, notamment en juillet 2008 pour financer les jeux de neige, opération de promotion pour la candidature aux JO.

A ce propos, de nombreuses personnes ont interrogé l’OFiPoPu sur l’évaluation des dépenses faites pour la candidature de Grenoble au JO de 2018, le CA 2008 donne un certain nombre de réponses à ce sujet.

Dans la suite il ne sera question que du budget principal de la Ville de Grenoble.

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L’OFIPOPU s’est interessé dans cette onzième lettre aux nouveaux tarifs de la Compagnie de Chauffage Intercommunale de l’Agglomération Grenobloise. La CCIAG est une société d’économie mixte dont les actionnaires sont : Ville de Grenoble (52%), La Métro (5%), Ville d’Echirolles (1%) et deux sociétés privées dépendant de Dalkia 42%.
Vincent Comparat, directeur de l’OFIPOPU, nous explique, dans cette lettre n°11, comment sont calculés les tarifs de la compagnie de chauffage et pose la question de la régularité de ces méthodes de calcul.

La saison de chauffe débute le 1er juillet et se termine le 30 juin, avec une saison d’hiver de 5 mois du 1er novembre au 31 mars et une saison d’été. La nouvelle tarification a entraîné de fortes contestations durant le 1er semestre de chauffe (du 1er juillet au 31 décembre 2008). Comment est calculée cette nouvelle tarification ?

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