OFiPoPu

Note de l’OFiPoPu (22 décembre 2011)

Pour le débat budgétaire, chaque année, les conseillers municipaux disposent de divers documents. Un document de présentation leur permettant d’avoir des informations synthétiques qu’il ne serait pas facile d’extraire des documents détaillés et les documents officiels édités suivant la nomenclature budgétaire « M14 ». L’ensemble de ces documents est mis (avec un peu de retard) à la disposition du public sur le site internet de la Ville.

Dans le document de présentation il y a une comparaison entre le budget à voter et le budget précédant pour permettre aux élus de voir l’évolution des recettes et dépenses (en fonctionnement et investissement) entre les deux exercices, ainsi que le niveau d’épargne, notamment de l’épargne nette qui va participer au financement des investissements.

Depuis de très nombreuses années, la Ville de Grenoble inscrit dans ses recettes de gestion du budget principal le montant des travaux en régie (TIR). Ce qui est effectivement une bonne politique financière.

Comme l’indique la nomenclature comptable M14, à laquelle est soumise le budget de la Ville, le compte 72 (travaux en régie) enregistre la production immobilisée de l’exercice, c’est à dire les immobilisations créées par les services techniques de la collectivité et réalisées pour elle-même. Il s’agit d’une écriture d’ordre, la somme inscrite à l’article 722 en recette de fonctionnement se retrouve à l’identique en dépenses d’investissement à l’article 2128 (autres agencements et aménagements).

Dans les budgets 2011 et 2012, la somme inscrite pour les travaux en régie a été de 2 M€.

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Ayant assisté aux débats du Conseil municipal de Grenoble sur le budget 2012, le directeur de l’OFiPoPu communique les informations suivantes :

Un groupe d’élus a demandé la rectification d’un document important de présentation du budget principal de la ville de Grenoble avant que le Conseil ne se prononce.

En effet, dans le document de présentation du budget, il y avait une comparaison entre le budget précédent de 2011 et le budget proposé pour 2012.

Après vérification, il s’avère effectivement que la présentation est erronée et il est surprenant que l’élu rapporteur sur ce budget ne l’ait pas admis. Les services financiers de la ville ont pourtant dû lui indiquer cette erreur importante.

Quelle que soit la méthode de présentation, avec ou sans travaux en régie, il y a effectivement une augmentation de l’épargne nette de plus de 3 millions d’euros entre les deux budgets.

Pourquoi avoir voulu camoufler une telle réalité ? Etait-ce si difficile de le reconnaître ?

L’OFiPoPu fera une note spéciale sur ce point dans les jours qui viennent et espère que d’ici là la Ville aura corrigé son erreur.

L’OFiPoPu a déjà produit 4 lettres sur le service public du chauffage urbain de Grenoble : lettres n° 11, 14, 18 et 19 du 19 avril 2011. Se référer à ces lettres (voir www.ofipopu.fr ) pour comprendre dans le détail que les tarifs actuels sont irréguliers et beaucoup trop élevés. Aucune de ces lettres n’a fait l’objet de contestation ou de demande de rectification de la part des communes délégantes ou de la CCIAG.

Voici une nouvelle analyse sur ce dossier. Télécharger la Lettre OfiPoPU n° 20 en PDF

Extrait :

Sur les 10 ans qui restent à courir jusqu’au terme de la convention, la marge moyenne annuelle dégagée en prévisionnel est de 8,9 M€ au lieu des 2,4 M€ estimé dans la convention (aux conditions du 1er avril 2008).

C’est cette marge moyenne de 8,9 M€ qu’il faut diminuer en diminuant les tarifs.

Si on adopte la position du maire visant à rechercher une marge d’environ 1,5 M€, il faudrait diminuer les factures des usagers d’environ 7,5 M€ (-16,8 %) sur un total de 44,6 M€.

La mairie de Grenoble a missionné un cabinet du groupe « ACTI conseil » pour qu’il lui fasse une proposition de baisse de tarifs, mais ce dernier part des chiffres donnés par la CCIAG pour les saisons 2008/2009 et 2009/2010 avec la minimisation très importante de la marge et n’effectue aucun contrôle de ces données du délégataire, et il s’ensuit que le cabinet propose une diminution de seulement 8 % du tarif, ce qui est très insuffisant.

Donc il faut prévoir une diminution de 16,8 % des tarifs actuels pour atteindre une marge avant impôts de 1,5 M€ en moyenne annuelle de 2008 à 2018.

Les usagers sont même fondés à considérer qu’un service public de ce type n’a pas à faire de marge particulière puisque toutes les charges utiles pour faire fonctionner le service public sont déjà prises en compte dans les tarifs : il faudrait alors diminuer les tarifs de 20% pour annuler cette marge.

Introduction

L’OFiPoPu a déjà produit deux lettres  (n° 11 du 27 avril 2009 et n° 14 du 16 septembre 2009) sur les tarifs du service public du chauffage urbain intercommunal. Conformément aux contrats de délégation de services publics avec 6 communes de l’agglomération, la Société d’économie mixte Compagnie de chauffage intercommunale de l’agglomération grenobloise (CCIAG), a remis son rapport d’activité pour la saison 2008/2009, couvrant la période du 1er juillet 2008 au 30 juin 2009. C’est la première saison entière qui s’est déroulée avec la nouvelle tarification mise en place au 1er juillet 2008. Les tarifs aux usagers ont été définis dans les avenants à partir d’un compte d’exploitation prévisionnel (CEP) précisant les charges d’exploitation et les investissements de la concession jusqu’à la fin des contrats, les valeurs des prix étant fixés à la date du 1-04-2008.
Dans la lettre n° 14, l’OFiPoPu avait analysé, à partir du compte rendu d’activité 2007/2008, les données qui avaient été prises pour élaborer le CEP. Il apparaissait très clairement qu’un certain nombre de rubriques de charges avaient été volontairement augmentées par rapport à la réalité de l’exploitation du service, ceci pour justifier des tarifs supérieurs à ce qui aurait été nécessaire pour équilibrer correctement le service, d’où l’apparition d’une marge avant impôts tout à fait excessive au regard de la gestion d’un service public industriel et commercial et excessive vis-à-vis de l’engagement contractuel pris avec les communes délégantes. Alors que la loi impose qu’aucune charge étrangère au service public concerné ne soit facturée aux usagers.

Il s’avère que le compte rendu d’activité 2008/2009 confirme ces nos analyses malgré un changement très important dans la manière de calculer les charges directes et indirectes qui vise à essayer de camoufler en partie ces surfacturations.
Les surfacturations sont amplement confirmées.

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L’OFiPoPu a été contacté a plusieurs reprises sur la question du coût du stade tant en investissement qu’en fonctionnement. Pour l’instant la Métro, propriétaire du stade n’a pas produit de document détaillé et synthétique à ce sujet.

Il est tout de même possible de se faire une idée de l’ordre de grandeur du coût réel du stade pour la Métro à partir de certaines délibérations consultables sur le site internet de la Métro, du compte administratif 2008 (l’exploitation du stade a démarré début 2008) et des budgets 2009 et 2010.

Rappel de la dérive des coûts de construction du stade.

Le coût d’investissement était estimé à 25,3 M€ HT en mars 2002, un an après en février 2003, l’avant projet détaillé atteignait 36,875 M€ HT. Lors du passage des marchés, les choses sérieuses sont arrivées et les coûts ont dérapés, ainsi en juillet 2007 la douloureuse atteignait 71,7 M€ HT !! En février 2009 le coût total atteint 75,92 M€ HT soit 90,80 M€ TTC.

En juillet 2009 s’ajoutent des travaux supplémentaires qui portent le coût à 78,54 M€ HT soit 93,94 M€ TTC.

A cette dépense il faut ajouter 3,05 M€ d’achat de places de parking à la Ville de Grenoble (83 emplacements permanents et la totalité du parking les jours de manifestation pour le fermer, décision de septembre 2003). Soit une dépense équivalente à 0,1 M€ par an pendant 30 ans.

Comme le stade est dédié à une société anonyme privée (la SASP GF38) les services fiscaux ont considéré que cette opération ne donnait pas lieu à reversement à la Métro du fonds de compensation de la TVA (FCTVA) alors que c’est le cas pour les équipements réellement publics. Les dépenses réelles pour la Métro sont donc avec TVA.

Récapitulatif des dépenses liées au stade.

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Lettre n° 16 du 5 novembre 2009

Dans les lettres n° 7, 13 et 15, l’OFiPoPu détaillait des analyses et informations sur le coût estimé du projet de rocade-nord du Conseil général de l’Isère (voir sur le site internet). Il démontrait que l’estimation d’avril 2006 du CGI, sur laquelle les élus s’étaient prononcés, avait été gravement sous-estimée et ceci volontairement.

Suite à un recours de V. Comparat auprès du Tribunal Administratif de Grenoble (jugement du 24 septembre 2009), le CGI a été contraint de donner les estimations des bureaux d’études sur le coût de la rocade, qui devaient valider l’estimation du CGI. En fait, ces nouvelles informations confirment encore une fois que l’estimation initiale de 580 M€ était fallacieuse.

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Lettre n° 15 du 19 octobre 2009

Dans la lettre n° 7 du 18 octobre 2008, l’OFiPoPu publiait une estimation du coût du projet de rocade nord du Conseil général de l’Isère (CGI) qui mettait clairement en évidence que le coût global de la rocade de 580 M€ HT (valeur avril 2006) annoncé par le CGI était très sous-estimé. L’OFiPoPu estimait un surcoût d’au moins 150 M€ HT.

Dans la lettre n° 13 du 31 juillet 2009, l’OFiPoPu indiquait qu’une nouvelle estimation du coût de la rocade pouvait être déterminée suite à la publication de l’avis d’appel d’offre « Rocade-Nord de Grenoble. Délégation de service public constitutive d’une concession de travaux au sens du droit communautaire », qui précise que la valeur estimée des travaux sera dans une fourchette de 550 M€ à 650 M€ HT. Il est indiqué qu’il faudra ajouter au coût indiqué dans la fourchette, les coûts relatifs aux études de maîtrise d’œuvre et les éventuelles acquisitions foncières.

Le 19 octobre 2009, s’ouvre l’enquête publique en vue de la déclaration d’utilité publique du projet de rocade-nord. Le CGI est alors obligé d’indiquer une estimation sommaire des dépenses pour cet ouvrage. Le coût indiqué pour les travaux se monte à 607, 5 M€ (valeur mai 2009). Ce qui correspond au milieu de la fourchette annoncée dans l’avis de l’appel à concession.

Il y a donc une nouvelle preuve de la sous estimation importante du coût initial de la rocade par le CGI.

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Lettre n° 13 du 31 juillet 2009

Dans la lettre n° 7 du 18 octobre 2008, l’OFiPoPu publiait une estimation du coût du projet de rocade nord du Conseil général de l’Isère qui mettait clairement en évidence que l’estimation de 580 M€ HT (valeur avril 2006) annoncée par le CGI était très sous estimée. L’OFiPoPu estimait, à partir des données de l’ancien projet de la DDE, qu’un coût raisonnable serait de 733 M€ HT (valeur avril 2006), soit 150 M€ de plus que l’estimation du CGI.

Le 15 juillet 2009 le CGI envoie à la presse spécialisée (voir notamment les Affiches de Grenoble et du Dauphiné du 24 juillet 2009), un avis d’appel d’offre : « Rocade-Nord de Grenoble. Délégation de service public constitutive d’une concession de travaux au sens du droit communautaire », qui précise que la valeur estimée des travaux sera dans une fourchette de 550 M€ à 650 M€ HT. Il est indiqué qu’il faudra ajouter au coût indiqué dans la fourchette, les coûts relatifs aux études de maîtrise d’œuvre et les éventuelles acquisitions foncières.

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Combien a coûté la préparation des JO ?

Résumé

Le 8 juin 2009, le Conseil municipal de Grenoble a adopté les comptes administratifs (CA 2008) du budget principal et des budgets annexes. Ces comptes retracent la réalité des recettes et des dépenses effectuées durant l’année 2008.

La comparaison entre réalité et prévisions faites, fin 2007, dans le budget primitif (BP 2008), permet d’examiner la qualité de gestion financière de la ville. En cours d’année il y a des ajustements budgétaires (décision modificative et budget supplémentaire) qui corrigent certaines estimations et prennent en
compte de nouveaux choix de la majorité municipale, notamment en juillet 2008 pour financer les jeux de neige, opération de promotion pour la candidature aux JO.

A ce propos, de nombreuses personnes ont interrogé l’OFiPoPu sur l’évaluation des dépenses faites pour la candidature de Grenoble au JO de 2018, le CA 2008 donne un certain nombre de réponses à ce sujet.

Dans la suite il ne sera question que du budget principal de la Ville de Grenoble.

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Le 23 juin 2008, le Conseil municipal de Grenoble adoptait le compte administratif 2007 de la Ville.
Quelques mois plus tard, le ministère des finances rendait public son analyse des équilibres financiers fondamentaux de l’année 2007 pour Grenoble, ce document permet à l’OFiPoPu de compléter l’analyse financière de la ville de Grenoble effectuée le 30 avril 2008 (mise à jour août 2009 avec les chiffres 2007) qui peut être consultée ici :

Le tableau joint permet de faire la comparaison entre la Ville de Grenoble et les villes de même strate (plus de 100 000 habitants appartenant à un groupement fiscalisé TPU) durant les années 2001 à 2007.
L’ensemble des commentaires effectués pour la période 2001 à 2006 restent valables car il y a une grande continuité dans la situation financière : léger désendettement par rapport à 2006, stabilité fiscale, capacité de désendettement identique en 2007 par rapport à 2006…

L’OFiPoPu veut attirer l’attention sur l’augmentation très forte du besoin de financement de la section d’investissement qui passe de 13 €/h en 2006 à 44 €/h en 2007. Soit un besoin de financement de 6,46 M€ et un fonds de roulement fortement négatif : – 7,36 M€. (-47 €/h).
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