OFiPoPu

Note de l’OFiPoPu (22 décembre 2011)

Pour le débat budgétaire, chaque année, les conseillers municipaux disposent de divers documents. Un document de présentation leur permettant d’avoir des informations synthétiques qu’il ne serait pas facile d’extraire des documents détaillés et les documents officiels édités suivant la nomenclature budgétaire « M14 ». L’ensemble de ces documents est mis (avec un peu de retard) à la disposition du public sur le site internet de la Ville.

Dans le document de présentation il y a une comparaison entre le budget à voter et le budget précédant pour permettre aux élus de voir l’évolution des recettes et dépenses (en fonctionnement et investissement) entre les deux exercices, ainsi que le niveau d’épargne, notamment de l’épargne nette qui va participer au financement des investissements.

Depuis de très nombreuses années, la Ville de Grenoble inscrit dans ses recettes de gestion du budget principal le montant des travaux en régie (TIR). Ce qui est effectivement une bonne politique financière.

Comme l’indique la nomenclature comptable M14, à laquelle est soumise le budget de la Ville, le compte 72 (travaux en régie) enregistre la production immobilisée de l’exercice, c’est à dire les immobilisations créées par les services techniques de la collectivité et réalisées pour elle-même. Il s’agit d’une écriture d’ordre, la somme inscrite à l’article 722 en recette de fonctionnement se retrouve à l’identique en dépenses d’investissement à l’article 2128 (autres agencements et aménagements).

Dans les budgets 2011 et 2012, la somme inscrite pour les travaux en régie a été de 2 M€.

Lors du vote du budget 2011, le tableau de comparaison entre le budget 2010 et le budget 2011 se trouvait page 13 du document de présentation (voir copie de la page 13 en PDF). Il apparait que les travaux en régie sont inclus dans les recettes de gestion, dans la rubrique « Autres recettes (dont TIR) ».

Lors du débat d’orientation budgétaire du 21 novembre 2011 pour le budget 2012, la présentation du tableau synthétique indiquait (dont TIR) dans les autres recettes permettant une comparaison avec les années précédentes avec les travaux en régie inclus.

Pour le vote du budget, le 19 décembre 2011, dans le document de présentation pour le budget 2012, apparait page 17 une comparaison entre le budget 2011 et le budget 2012, où l’indication « dont TIR » a disparu sans aucun commentaire (voir copie de la page 17 en PDF).

Un lecteur très attentif comprendra qu’il y a un changement dans la méthode de présentation du budget et que dans les recettes de gestion il n’y a plus les travaux en régie et donc pas dans les dépenses d’investissement. Effectivement les chiffres pour le budget 2012 sont corrects, sans les travaux en régie.

Mais alors apparaissent des erreurs importantes dans la colonne BP 2011 par rapport aux chiffres réels du budget 2011 voté par le conseil municipal, où les travaux en régie auraient été enlevés.

Voici les lignes qui comportent des erreurs dans la colonne BP 2011 dans la page 17 du document de présentation pour le budget 2012 :

• Autres recettes : le montant de 41,66 M€ comprend les travaux en régie (voir document 2011 page 13). Sans les travaux en régie le montant est de 39,66 M€ (2 M€ de moins). Donc les recettes de gestion sont de 263,57 M€ et non 265,57 M€.
• EPARGNE DE GESTION, au lieu de 41,37 il fallait inscrire 39,37 M€
• EPARGNE NETTE il devait être inscrit 5,83 M€ au lieu de 7,83 M€.
• Recettes d’investissement : elles ont été votées à 52,25 et non 50,25 M€. Ceci est très bizarre puisque les travaux en régie ne jouent pas sur ces recettes. Les ressources propres (FCTVA, cessions, subventions…) sont diminuées de 2 M€ par rapport à la somme réelle inscrite dans le budget 2011, il est inscrit 28,89 M€. Il s’agit donc d’une erreur voulue.

Les dépenses d’investissement sont correctement inscrites à 58,08 M€, soit 2 M€ de moins que les dépenses avec travaux en régie.

Ces erreurs d’écritures ne sont pas des erreurs involontaires, car il a fallu mentir sur les recettes de gestion (qui contiennent encore les travaux en régie) et sur les recettes d’investissement qui ont été volontairement diminuées pour que la somme épargne nette plus recettes d’investissement soit égale à la somme inscrite en dépense d’investissement. Tout est fait pour maintenir l’épargne nette de 2011 à 7,83 M€, même sans les travaux en régie.

En fait, cette présentation fallacieuse des sommes votées au budget 2011 avait vocation à montrer une grande continuité entre les deux budgets alors qu’il y a une rupture importante, notamment sur l’épargne nette qui augment de plus de 3 M€ entre les deux budgets.

Soit, sans les travaux en régie, elle passe de 5,83 M€ en 2011 à 8,97 M€ en 2012. Soit elle passe de 7,83 M€ en 2011 à 10,97 M€ en 2012 avec les travaux en régie.

Cette augmentation très importante de l’épargne nette montre que les recettes de gestion prévues en 2012 sont nettement plus importantes qu’en 2011 (à même périmètre) et qu’il était alors possible de diminuer la pression fiscale pour rester dans la continuité du budget précédent, comme l’ont proposés certains élus.

Cette présentation volontairement faussée atteint la sincérité du débat budgétaire, certains élus s’appuyant sur ces chiffres faux pour expliquer qu’il n’y avait pas d’importantes recettes supplémentaires en fonctionnement pour 2012.

Il est surprenant, quand on connait le sérieux des services financiers de la ville, de voir qu’ils ont accepté de présenter une telle comparaison faussée entre le budget 2011 et celui de 2012.

Espérons que le document de présentation sera rapidement corrigé et contiendra une explication claire sur la présentation avec ou sans les travaux en régie.