OFiPoPu

Note de l’OFiPoPu (22 décembre 2011)

Pour le débat budgétaire, chaque année, les conseillers municipaux disposent de divers documents. Un document de présentation leur permettant d’avoir des informations synthétiques qu’il ne serait pas facile d’extraire des documents détaillés et les documents officiels édités suivant la nomenclature budgétaire « M14 ». L’ensemble de ces documents est mis (avec un peu de retard) à la disposition du public sur le site internet de la Ville.

Dans le document de présentation il y a une comparaison entre le budget à voter et le budget précédant pour permettre aux élus de voir l’évolution des recettes et dépenses (en fonctionnement et investissement) entre les deux exercices, ainsi que le niveau d’épargne, notamment de l’épargne nette qui va participer au financement des investissements.

Depuis de très nombreuses années, la Ville de Grenoble inscrit dans ses recettes de gestion du budget principal le montant des travaux en régie (TIR). Ce qui est effectivement une bonne politique financière.

Comme l’indique la nomenclature comptable M14, à laquelle est soumise le budget de la Ville, le compte 72 (travaux en régie) enregistre la production immobilisée de l’exercice, c’est à dire les immobilisations créées par les services techniques de la collectivité et réalisées pour elle-même. Il s’agit d’une écriture d’ordre, la somme inscrite à l’article 722 en recette de fonctionnement se retrouve à l’identique en dépenses d’investissement à l’article 2128 (autres agencements et aménagements).

Dans les budgets 2011 et 2012, la somme inscrite pour les travaux en régie a été de 2 M€.

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Ayant assisté aux débats du Conseil municipal de Grenoble sur le budget 2012, le directeur de l’OFiPoPu communique les informations suivantes :

Un groupe d’élus a demandé la rectification d’un document important de présentation du budget principal de la ville de Grenoble avant que le Conseil ne se prononce.

En effet, dans le document de présentation du budget, il y avait une comparaison entre le budget précédent de 2011 et le budget proposé pour 2012.

Après vérification, il s’avère effectivement que la présentation est erronée et il est surprenant que l’élu rapporteur sur ce budget ne l’ait pas admis. Les services financiers de la ville ont pourtant dû lui indiquer cette erreur importante.

Quelle que soit la méthode de présentation, avec ou sans travaux en régie, il y a effectivement une augmentation de l’épargne nette de plus de 3 millions d’euros entre les deux budgets.

Pourquoi avoir voulu camoufler une telle réalité ? Etait-ce si difficile de le reconnaître ?

L’OFiPoPu fera une note spéciale sur ce point dans les jours qui viennent et espère que d’ici là la Ville aura corrigé son erreur.