OFiPoPu

Observatoire des finances et des politiques publiques – Grenoble
  • rss
  • Accueil
  • Informations légales
  • L’OFiPoPu ?
  • Contact

Lettre n° 20 : Quels devraient être de justes et solidaires tarifs du service public du chauffage urbain ?

admin | 17 septembre 2011

L’OFiPoPu a déjà produit 4 lettres sur le service public du chauffage urbain de Grenoble : lettres n° 11, 14, 18 et 19 du 19 avril 2011. Se référer à ces lettres (voir www.ofipopu.fr ) pour comprendre dans le détail que les tarifs actuels sont irréguliers et beaucoup trop élevés. Aucune de ces lettres n’a fait l’objet de contestation ou de demande de rectification de la part des communes délégantes ou de la CCIAG.

Voici une nouvelle analyse sur ce dossier. Télécharger la Lettre OfiPoPU n° 20 en PDF

Extrait :

Sur les 10 ans qui restent à courir jusqu’au terme de la convention, la marge moyenne annuelle dégagée en prévisionnel est de 8,9 M€ au lieu des 2,4 M€ estimé dans la convention (aux conditions du 1er avril 2008).

C’est cette marge moyenne de 8,9 M€ qu’il faut diminuer en diminuant les tarifs.

Si on adopte la position du maire visant à rechercher une marge d’environ 1,5 M€, il faudrait diminuer les factures des usagers d’environ 7,5 M€ (-16,8 %) sur un total de 44,6 M€.

La mairie de Grenoble a missionné un cabinet du groupe « ACTI conseil » pour qu’il lui fasse une proposition de baisse de tarifs, mais ce dernier part des chiffres donnés par la CCIAG pour les saisons 2008/2009 et 2009/2010 avec la minimisation très importante de la marge et n’effectue aucun contrôle de ces données du délégataire, et il s’ensuit que le cabinet propose une diminution de seulement 8 % du tarif, ce qui est très insuffisant.

Donc il faut prévoir une diminution de 16,8 % des tarifs actuels pour atteindre une marge avant impôts de 1,5 M€ en moyenne annuelle de 2008 à 2018.

Les usagers sont même fondés à considérer qu’un service public de ce type n’a pas à faire de marge particulière puisque toutes les charges utiles pour faire fonctionner le service public sont déjà prises en compte dans les tarifs : il faudrait alors diminuer les tarifs de 20% pour annuler cette marge.

Catégories
Analyse financière, Lettre de l'OFiPoPu, Tarifs publics
Tags
CCIAG
Trackback
Trackback

« Lettre n° 19 : Comment ont été fixés les tarifs du chauffage urbain à Grenoble ? Grenoble budget 2012 : Communiqué de l’OFiPoPu du 19 décembre 2011 »

2 Responses to “Lettre n° 20 : Quels devraient être de justes et solidaires tarifs du service public du chauffage urbain ?”

  1. Chauffage urbain suite… « ADES dit :
    17 septembre 2011 à 11:11

    [...] le projet d’avenant qui devrait être soumis en octobre aux différents conseils municipaux. L’Observatoire des Finances et des Politiques Publiques (OFiPoPu) a indiqué dans sa lettre n° 20 que la baisse de tarif devrait être d’au moins 16 à 20 % pour que les tarifs soient justes et [...]

  2. Des tarifs toujours trop élevés pour le chauffage urbain « ADES dit :
    21 septembre 2011 à 17:46

    [...] Cette baisse est très insuffisante et n’est pas fondée sur une expertise contradictoire des charges réelles du service public. Récemment, l’Observatoire des Finances et des Politiques Publiques (OFiPoPu) a chiffré la baisse nécessaire…. [...]

Rubriques

  • Accessibilité de l'information (4)
  • Analyse financière (22)
  • impôts locaux (7)
    • Taxe d'habitation (4)
    • Taxe foncière (5)
    • Taxe professionnelle (1)
  • Lettre de l'OFiPoPu (20)
  • Tarifs publics (11)

Mots-clés

CCIAG Conseil Général de l'Isère Crolles Grenoble Indemnités élus Indice Insee JO Métro Rocade Région Rhône-Alpes subventions

Archives

  • décembre 2011 (2)
  • septembre 2011 (1)
  • avril 2011 (1)
  • septembre 2010 (1)
  • juin 2010 (1)
  • avril 2010 (1)
  • novembre 2009 (2)
  • septembre 2009 (1)
  • juillet 2009 (2)
  • avril 2009 (1)
  • mars 2009 (2)
  • décembre 2008 (1)
  • octobre 2008 (2)
  • août 2008 (1)
  • juillet 2008 (1)
  • juin 2008 (1)
  • mai 2008 (8)
  • avril 2008 (3)
rss Flux rss des commentaires valid xhtml 1.1 design by jide powered by Wordpress get firefox