OFiPoPu

Introduction

L’OFiPoPu a déjà produit deux lettres  (n° 11 du 27 avril 2009 et n° 14 du 16 septembre 2009) sur les tarifs du service public du chauffage urbain intercommunal. Conformément aux contrats de délégation de services publics avec 6 communes de l’agglomération, la Société d’économie mixte Compagnie de chauffage intercommunale de l’agglomération grenobloise (CCIAG), a remis son rapport d’activité pour la saison 2008/2009, couvrant la période du 1er juillet 2008 au 30 juin 2009. C’est la première saison entière qui s’est déroulée avec la nouvelle tarification mise en place au 1er juillet 2008. Les tarifs aux usagers ont été définis dans les avenants à partir d’un compte d’exploitation prévisionnel (CEP) précisant les charges d’exploitation et les investissements de la concession jusqu’à la fin des contrats, les valeurs des prix étant fixés à la date du 1-04-2008.
Dans la lettre n° 14, l’OFiPoPu avait analysé, à partir du compte rendu d’activité 2007/2008, les données qui avaient été prises pour élaborer le CEP. Il apparaissait très clairement qu’un certain nombre de rubriques de charges avaient été volontairement augmentées par rapport à la réalité de l’exploitation du service, ceci pour justifier des tarifs supérieurs à ce qui aurait été nécessaire pour équilibrer correctement le service, d’où l’apparition d’une marge avant impôts tout à fait excessive au regard de la gestion d’un service public industriel et commercial et excessive vis-à-vis de l’engagement contractuel pris avec les communes délégantes. Alors que la loi impose qu’aucune charge étrangère au service public concerné ne soit facturée aux usagers.

Il s’avère que le compte rendu d’activité 2008/2009 confirme ces nos analyses malgré un changement très important dans la manière de calculer les charges directes et indirectes qui vise à essayer de camoufler en partie ces surfacturations.
Les surfacturations sont amplement confirmées.

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