OFiPoPu

Cette lettre corrige la lettre n° 17.

Le 7 avril 2010, l’OFiPoPu éditait une lettre n° 17 sur le coût du stade qui contenait une erreur. La Métro ne reçoit pas le FCTVA (remboursement d’une grande partie de la TVA) mais ce n’est pas pour autant qu’elle paye la TVA sur les investissements. En effet elle a opté (le 6 juillet 2007) pour que la TVA soit déduite par voie fiscale et non par l’obtention du FCTVA.

Donc il faut corriger l’estimation faite et intégrer de nouveaux chiffres qui viennent du compte administratif  2009, qui est la première année pleine de fonctionnement du stade. Globalement il n’y a pas de changement sur le fond de la question seulement une légère réduction du coût que doit supporter la Métro.

Rappel du coût de construction du stade.

En juillet 2009 le coût d’investissement du stade se chiffre à 78,54 M€ HT.

A cette dépense il faut ajouter 3,05 M€ d’achat de places de parking à la Ville de Grenoble (83 emplacements permanents et la totalité du parking les jours de manifestation pour le fermer, décision de septembre 2003). Soit un coût total d’investissement de 81,59 M€ à financer (moins les subventions) à 60 % par l’emprunt. Sur 30 ans ceci demanderait en moyenne 1 M€ de frais financiers par an avec un taux d’intérêt constant de 4 % par an.

Récapitulatif des dépenses liées au stade.

- Dépenses de fonctionnement issues du compte administratif 2009 (page 37)

Les principaux postes de ces dépenses sont les suivants :

• 270 K€ de dépenses liées à l’organisation d’un premier concert dans l’équipement à savoir le concert de Johnny HALLYDAY le 1er juillet 2009,
• 508 K€ de dépenses de personnel correspondant à 13 équivalent temps plein,
• 652 K€ de dépenses d’entretien avec notamment l’entretien du terrain,
• 596 K€ pour le nettoyage et la sécurité de l’équipement,
• 470 K€ pour la maintenance,
• 331 K€ de dépenses d’administration générale,
• 211 K€ de fluides.

Si on considère que les dépenses liées au concert de Johnny Hallyday sont exceptionnelles et ne se reproduiront pas (ce qui serait à démontrer pour d’autres concerts), on peut les sortir des dépenses de fonctionnement ordinaires et les étaler sur 30 ans. Soit 0,01 k€ par an.

Le total des dépenses de fonctionnement courant atteint 2,778 M€ pour l’année 2009

- Frais financiers : 1,05 M€ par an.

• Il faut rajouter à ces sommes le coût des prestations de service que paye la Métro au GF 38 (achat de places et publicité pour la Métro) : 332 250 € pour  une année (voir délibération du 3 juillet 2009).
• Amortissement du bâtiment (la justice administrative considère que c’est une charge même si la Métro n’est pas obligée de le budgéter, mais il  faudra bien remplacer un jour ce bâtiment) : 2,72 M€.

Soit au total des charges d’environ  6,9 M€ par an en euros constants.

Recettes reçues par la Métro

Les recettes prévues en fonctionnement dans le CA 2009 : 1,71 M€.

Le coût net annuel est donc d’environ 5,2 M€ pour la Métro.

Ce coût n’intègre pas des coûts indirects, liés à la gestion des grandes manifestations : mobilisation de la police nationale et municipale, frais de nettoyage des espaces publics, frais de déneigement, bruits pour le voisinage…

Dans une délibération du 19 septembre 2008, la Métro indique que le stade sera utilisé pour 34 évènements dans l’année dont 19 matchs de football du GF38. Même si en réalité cette utilisation a été de moins de 30 évènements en 2008 et en 2009, nous gardons 34 comme base de calcul.

Le coût d’une journée d’utilisation du stade est donc d’environ 200 000 €. Pour 19 matchs du GF38 la somme atteindrait 3,8 M€, alors que la redevance payée par la SASP GF38 ne rapporte que 1 M€ comme indiqué dans compte administratif 2009 de la Métro.

Le 11 juillet 2008 la Métro a pris une délibération fixant le prix de base d’une journée de location du stade à 25 000 €. Ce prix est manifestement très sous estimé (environ un facteur 8).

Si on ne veut pas intégrer les amortissements il faut alors mettre les remboursements annuel du capital des emprunts, le coût total atteint tout de même 5,7 M€ soit 170 k€ par jour de manifestation et le GF 38 devrait payer un loyer de 3,2 M€.

Conclusion :

Les coûts demandés pour la location du stade sont très inférieurs aux coûts réels de fonctionnement et d’amortissement de l’installation. Rappelons que la jurisprudence demande, pour fixer le montant d’une redevance pour occupation du domaine public, que l’ensemble des flux financiers entre les parties soient pris en compte, dont les frais financiers et les amortissements. La Métro n’a manifestement pas tenu compte de tous les éléments pour fixer la redevance que doivent verser le GF38 et les utilisateurs du stade.

Si le stade avait été loué à J. Hallyday 400 k€ pour les 2 jours au lieu des 50 k€ demandés, la Métro n’aurait pas perdu d’argent dans cette opération faite au profit de purs intérêts privés… placés en Suisse.

Avec la probable descente du GF38 en ligue 2 (et peut être même en National si l’actionnaire ne verse pas les sommes demandées par la DNCG), il est à prévoir qu’il y aura moins de spectateurs et donc que la redevance sera diminuée (la part variable dépend du nombre de spectateurs), sans compter que la Métro semble réceptive aux pressions du GF38 de diminuer la part fixe inscrite dans la convention.

Contrairement à l’autre grand équipement sportif de l’agglomération, la patinoire, le stade ne sert quasi exclusivement qu’à des opérations lucratives pour des intérêts privés.

Il ressort de ce rapide survol que la Métro subventionne lourdement, sans le dire, des entreprises privées. Ceci est irrégulier au vu de la législation nationale et européenne. C’est d’autant plus choquant que la situation financière de la Métro est délicate. Les augmentations d’impôts effectuées sur les ménages (fiscalité mixte et taxe d’enlèvement des ordures ménagères) servent en partie à payer ces subventions irrégulières qui atteignent environ 5,2 M€ par an sur une durée de 30 ans !

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