OFiPoPu

L’OFiPoPu a été contacté a plusieurs reprises sur la question du coût du stade tant en investissement qu’en fonctionnement. Pour l’instant la Métro, propriétaire du stade n’a pas produit de document détaillé et synthétique à ce sujet.

Il est tout de même possible de se faire une idée de l’ordre de grandeur du coût réel du stade pour la Métro à partir de certaines délibérations consultables sur le site internet de la Métro, du compte administratif 2008 (l’exploitation du stade a démarré début 2008) et des budgets 2009 et 2010.

Rappel de la dérive des coûts de construction du stade.

Le coût d’investissement était estimé à 25,3 M€ HT en mars 2002, un an après en février 2003, l’avant projet détaillé atteignait 36,875 M€ HT. Lors du passage des marchés, les choses sérieuses sont arrivées et les coûts ont dérapés, ainsi en juillet 2007 la douloureuse atteignait 71,7 M€ HT !! En février 2009 le coût total atteint 75,92 M€ HT soit 90,80 M€ TTC.

En juillet 2009 s’ajoutent des travaux supplémentaires qui portent le coût à 78,54 M€ HT soit 93,94 M€ TTC.

A cette dépense il faut ajouter 3,05 M€ d’achat de places de parking à la Ville de Grenoble (83 emplacements permanents et la totalité du parking les jours de manifestation pour le fermer, décision de septembre 2003). Soit une dépense équivalente à 0,1 M€ par an pendant 30 ans.

Comme le stade est dédié à une société anonyme privée (la SASP GF38) les services fiscaux ont considéré que cette opération ne donnait pas lieu à reversement à la Métro du fonds de compensation de la TVA (FCTVA) alors que c’est le cas pour les équipements réellement publics. Les dépenses réelles pour la Métro sont donc avec TVA.

Récapitulatif des dépenses liées au stade.

• Dépenses de fonctionnement issues du budget 2010 (chapitre 011) : total 2 M€

• Il faut rajouter les dépenses de personnel qui ne sont pas individualisées dans les budgets de la Métro. Il est possible de faire une estimation en prenant le compte administratif 2008 qui indique que sans les personnels dédiés au stade les frais de personnels n’auraient augmenté que de 2,05 % au lieu de 3,4 %. Soit environ 450 000 € pour le personnel dédié au stade.
• Impôt foncier que doit payer la Métro (environ 300 k€ par an). La Métro avait demandé aux services fiscaux une exonération de la taxe foncière, ceci a été refusé puisque le stade est destiné à des opérations lucratives privées. Avec l’achat des places de parking cela fait une dépense de 400 k€.
• Amortissement du bâtiment : cela représente environ 3,1 M€ par an pendant 30 ans, (la Métro a dû payer la TVA car le stade était utilisé pour des opérations lucratives soit environ 94 M€ d’investissement total).
• Frais financiers : La Métro n’a pas emprunté 90 M€ pour financer ses dépenses, elle a reçu quelques subventions et a autofinancé une partie des investissements. Une estimation raisonnable pour les emprunts nécessaire est de 55 M€, avec des prêts sur 30 ans à 4 %, cela reviendrait à payer 33 M€ de frais financiers en plus soit une charge d’environ 1,1 M€ par an.
• Il faut rajouter à ces sommes le coût des prestations de service que paye la Métro au GF 38 (achat de places et publicité pour la Métro) : 332 250 € pour  une année (voir délibération du 3 juillet 2009).

Soit au total des charges d’environ  7,4 M€ par an.

Recettes reçues par la Métro

Les recettes prévues en fonctionnement dans le budget 2010 : 1,43 M€.

Le coût net annuel est donc d’environ 6 M€ pour la Métro.

Ce coût n’intègre pas des coûts indirects, liés à la gestion des grandes manifestations : mobilisation de la police nationale et municipale, frais de nettoyage des espaces publics, frais de déneigement, bruits pour le voisinage…

Dans une délibération du 19 septembre 2008, la Métro indique que le stade sera utilisé pour 34 évènements dans l’année dont 19 matchs de football du GF38. Même si en réalité cette utilisation a été de moins de 30 évènements en 2008 et en 2009, nous gardons 34 comme base de calcul.

Le coût d’une journée d’utilisation est donc d’environ 220 000 €. Pour 19 matchs du GF38 on dépasserait les 4 M€, alors que la redevance payée par la SASP GF38 ne rapporte que 1 M€ comme indiqué dans le budget 2010 de la Métro.

Le 11 juillet 2008 la Métro a pris une délibération fixant le prix de base d’une journée de location du stade à 25 000 €. Ce prix est manifestement très sous estimé (environ un facteur 10).

Conclusion :

• Les coûts demandés pour la location du stade sont très inférieurs aux coûts réels de fonctionnement et d’amortissement de l’installation. Rappelons que la jurisprudence demande, pour fixer le montant d’une redevance pour occupation du domaine public, que l’ensemble des flux financiers entre les parties soient pris en compte, dont les frais financiers et les amortissements. La Métro n’a manifestement pas tenu compte de tous les éléments pour fixer la redevance que doivent verser le GF38 et les utilisateurs du stade.
• Avec la probable descente du GF38 en ligue 2, il est à prévoir qu’il y aura moins de spectateurs et donc que la redevance sera diminuée (la part variable dépend du nombre de spectateurs), sans compter que la Métro semble réceptive aux pressions du GF38 de diminuer la redevance inscrite dans la convention.
• Contrairement à l’autre grand équipement sportif de l’agglomération, la patinoire, le stade ne sert quasi exclusivement qu’à des opérations lucratives pour des intérêts privés.
• Il ressort de ce rapide survol que la Métro subventionne lourdement, sans le dire, des entreprises privées. Ceci est irrégulier au vu de la législation nationale et européenne. C’est d’autant plus choquant que la situation financière de la Métro est très délicate. Les augmentations d’impôts effectuées sur les ménages (fiscalité mixte et taxe d’enlèvement des ordures ménagères) servent en partie à payer ces subventions irrégulières qui atteignent environ 6 M€ par an sur une durée de 30 ans !