OFiPoPu

Lettre n° 16 du 5 novembre 2009

Dans les lettres n° 7, 13 et 15, l’OFiPoPu détaillait des analyses et informations sur le coût estimé du projet de rocade-nord du Conseil général de l’Isère (voir sur le site internet). Il démontrait que l’estimation d’avril 2006 du CGI, sur laquelle les élus s’étaient prononcés, avait été gravement sous-estimée et ceci volontairement.

Suite à un recours de V. Comparat auprès du Tribunal Administratif de Grenoble (jugement du 24 septembre 2009), le CGI a été contraint de donner les estimations des bureaux d’études sur le coût de la rocade, qui devaient valider l’estimation du CGI. En fait, ces nouvelles informations confirment encore une fois que l’estimation initiale de 580 M€ était fallacieuse.

1)Coûts des travaux de l’ouvrage seul

Pour faciliter les comparaisons, les coûts indiqués ci-après sont uniquement les coûts des travaux de l’ouvrage proprement dit, ils ne comprennent pas les frais d’études (dont maîtrise d’œuvre et d’ouvrage), les acquisitions foncières, les aménagements urbains et les déviations de réseaux. Ce sont des coûts hors taxe.

Les nouvelles données sont issues des études suivantes :

Estimation financière du CETE de Lyon effectuée en avril 2008

Le montant des travaux atteint 525 M€ (valeur janvier 2008). Le CETE indique que ce coût n’est qu’indicatif du fait de l’absence de connaissance fine :

• des réseaux à dévier qui peuvent sensiblement affecter les coûts
• des contraintes de maintien des circulation (routières et tramway) ayant un impact fort sur l’ordonnancement des travaux et leur complexité (travail en taupe…).
• des travaux de remodelage des berges, y compris des ouvrages de fondations et de protection contre l’érosion.
• des travaux de réaménagements de surface, notamment sur la RD 1090.
• les diffuseurs intermédiaires et les raccordements sur l’A41 et l’A480.

Pour comparer avec les autres études il faut rajouter au coût estimé par le CETE, celui des diffuseurs intermédiaires (Avenue des Martyrs et Michallon) ainsi que les raccordements à l’A 41 et à l’ A 480. Ce sont les coûts de l’étude suivante qui seront utilisés pour faire cette correction. L’estimation atteint alors environ 600 M€ valeur juillet 2009.

L’estimation du CETE est certainement inférieure à la réalité car très sommaire.

Synthèse et coûts des travaux établis en novembre 2008 par EGIS

Le coût annoncé est de 550,47 M€ (valeur avril 2006) soit 620 M€ valeur juillet 2009. Il s’agit de l’étude la plus détaillée puisqu’elle a divisée le projet en 14 secteurs et les coûts sont donnés au millier d’euros près.

Comparaisons des différentes estimations

Le tableau suivant retrace les différentes estimations officielles successives du coût des travaux de la rocade nord (ouvrage seul) ainsi que celle de l’OFiPoPu. Les coûts sont ramenés à la valeur de juillet 2009 (dernier indice TP 01 connu).

L’estimation 2009 est celle qui apparaît dans l’enquête publique (ouverte du 19 octobre au 1er décembre 2009), elle est vraisemblablement issue de l’étude de fin 2008 d’EGIS.

Rappel : dans l’appel à concession de juillet 2009 le CGI donnait une estimation de ces travaux dans la fourchette 550 à 650 M€ (valeur d’avril 2009) soit une valeur centrale de 610 M€ HT valeur juillet 2009.

A ce stade des études, la meilleure estimation du coût des travaux est de 620 M€ HT valeur juillet 2009.

2)Estimation du coût total de la rocade

Aux coûts des travaux ci dessus il faut rajouter :

• Les études. Une estimation raisonnable est de prendre les taux indiqués par la DDE, soit 11,5 % du coût des travaux. Soit 71 M€.
• Les acquisitions foncières : 46,7M€ (voir enquête publique).
• Les aménagements urbains : le CGI les estimait à 100 M€ (valeur avril 2006) soit 113 M€ valeur juillet 2009.
• Les déviations de réseau, maintien des circulations et autres frais dont les frais du concessionnaire : estimation minimaliste de 40 M€.

Le coût total atteint donc au minimum 890 M€ HT (valeur juillet 2009) à comparer à l’estimation du Conseil général sur laquelle les élus se sont prononcés soit 653 M€ HT valeur juillet 2009 (580 M€ valeur avril 2006). Il y a donc eu une sous-estimation de presque 250 M€ (valeur juillet 2009), ce qui entache la décision du CGI d’insincérité financière substantielle au moment de la prise de maîtrise d’ouvrage de la réalisation du projet.

3) La concession et son financement

La concession ne porte pas sur les aménagements urbains, l’enveloppe est donc estimée à 780 M€ HT soit 933 M€ TTC.

Il faut remarquer que l’appréciation sommaire des dépenses indiquée dans l’enquête publique est très sous-estimée. Les 667 M€ valeur mai 2009 soit 674 M€ valeur juillet 2009 sont à comparer aux 780 M€ HT. Les frais d’étude sont très sous estimés et d’importants frais annexe oubliés. La sous-estimation atteint 15 %.

Selon l’hypothèse du CGI, le concessionnaire prendrait donc à sa charge environ 260 M€ HT soit 311 M€ TTC et le Conseil général 520 M€ HT, soit 622 M€ TTC.

Au moment où le Conseil général cherche à boucler difficilement son budget 2010, il serait intéressant de faire un sondage parmi les conseillers généraux pour connaître leur opinion sur cette subvention de 622 M€ TTC à faire au concessionnaire pour financer la rocade tout en sachant que l’opération ne sera peut être pas équilibrée en fonctionnement. Le niveau de péage moyen devant dépasser nettement les 2 € pour financer les 311 M€ d’investissement du concessionnaire à amortir sur une quarantaine d’année. Comme indiqué dans l’appel à concession, le Conseil général se déclare près à subventionner en plus de l’investissement, l’exploitation de la rocade qui pourrait être déficitaire soit parce que le péage sera trop faible soit par manque de trafic si le péage est trop fort.

Ces sommes seront appelées à dériver à la hausse dans le cadre des études AVP que mènerait le futur concessionnaire si l’affaire était bouclée.

Vu l’état actuel des finances du CGI, il semble exclu qu’il puisse financer seul les subventions nécessaires pour la réalisation de la rocade. La Métro comme la Ville de Grenoble ont déjà fait savoir qu’elles ne financeraient pas l’ouvrage (seulement les aménagements urbains).

Il y a fort à parier que le Président du Conseil général, s’il obtient la DUP, sera contraint à lancer un appel au financement public des autres collectivités et faute de réponse suffisante, il sera contraint d’abandonner ce projet. Rendez vous dans quelques mois.