OFiPoPu

La Compagnie de chauffage intercommunale de l’agglomération grenobloise (CCIAG) est une société d’économie mixte (SEM) dont les actionnaires principaux sont la ville de Grenoble (52 %) comme actionnaire public et Dalkia (42 %) comme actionnaire privé. Ses activités sont le chauffage urbain par délégation de service public sur 6 communes de l’agglomération, la gestion sous délégation de la Métro de l’usine d’incinération des ordures ménagères et des activités diverses hors service public.

L’OFiPoPu a déjà analysé, dans un premier papier, un certain nombre de questions mettant en cause les tarifs de la CCIAG (dans la lettre n° 11 d’avril 2009).

Voici les conclusions de ce nouveau volet, qui prolonge celui d’Avril.
Cliquez ici pour télécharger la version complete de la lettre n° 14 de l’OFiPoPu

Conclusions :

- La construction du budget prévisionnel 2008/2009 de la CCIAG aurait dû être expertisée avant le vote des communes délégantes, ce qui n’a pas été fait. Une expertise, même limitée, aurait fait découvrir des aberrations dans la prévision des frais de personnel, du coût des combustibles (à coût de l’énergie constant) et des autres charges.

- Il avait été indiqué que les nouveaux tarifs du chauffage urbain depuis juillet 2008 devaient être en continuité avec les anciens tarifs. La délibération du conseil municipal de Grenoble précisait que « l’effet de cette révision contractuelle est globalement neutre concernant les tarifs à la date de signature de l’avenant. »

En fait il apparaît que les nouveaux tarifs apportent une marge avant impôt supplémentaire de plus de 2 M€. Il n’y a donc pas continuité entre les deux périodes. La CCIAG a fait admettre des tarifs en augmentation, ceci a été d’autant plus facile que les communes n’ont fait aucune expertise approfondie du dossier.

- Le service public de chauffage urbain devrait être géré avec comme objectif d’obtenir au maximum 500 k€ de marge avant impôt pour l’activité chauffage urbain (et non 5 500 ou 7 400 k€) afin de pouvoir payer la « participation salarié-intéressement », les impôts sur les bénéfices et verser aux actionnaires des dividendes à hauteur de 5 % du capital qu’ils ont avancés. Il n’y a aucune raison de faire payer aux usagers du chauffage urbain des impôts sur les bénéfices de plusieurs millions d’euros et des dividendes excessifs. D’ailleurs la moyenne de la marge avant impôt de la CCIAG (toutes activités confondues) entre la saison 2000/2001 et 2006/2007 a été de 512 k€ et la moyenne sur les 8 dernières saison des dividendes de 240 k€ soit 4,8 % du capital social. Le chauffage urbain représentant environ 2/3 de l’activité une marge avant impôt de 350 k€ serait tout à fait dans la moyenne. Une estimation de 500 k€ serait donc très confortable pour le seul service du chauffage urbain.

- Avec cet objectif de marge avant impôt de 500 k€, les tarifs de 2007/2008 auraient dû être diminués de 14 % et les tarifs 2008/2009 (valeur avril 2008) de 18 % !

- Les communes délégantes devraient intervenir auprès de la CCIAG pour que les annexes financières aux avenants soient corrigées et que les valeurs de R1 et R2 soient revues à la baisse.

- Il serait urgent de reprendre la gestion de ce service dans les moindres détails afin de le reconstruire sur des bases saines, justes et répondant enfin aux exigences de la réglementation.