OFiPoPu

Combien a coûté la préparation des JO ?

Résumé

Le 8 juin 2009, le Conseil municipal de Grenoble a adopté les comptes administratifs (CA 2008) du budget principal et des budgets annexes. Ces comptes retracent la réalité des recettes et des dépenses effectuées durant l’année 2008.

La comparaison entre réalité et prévisions faites, fin 2007, dans le budget primitif (BP 2008), permet d’examiner la qualité de gestion financière de la ville. En cours d’année il y a des ajustements budgétaires (décision modificative et budget supplémentaire) qui corrigent certaines estimations et prennent en
compte de nouveaux choix de la majorité municipale, notamment en juillet 2008 pour financer les jeux de neige, opération de promotion pour la candidature aux JO.

A ce propos, de nombreuses personnes ont interrogé l’OFiPoPu sur l’évaluation des dépenses faites pour la candidature de Grenoble au JO de 2018, le CA 2008 donne un certain nombre de réponses à ce sujet.

Dans la suite il ne sera question que du budget principal de la Ville de Grenoble.

Section de fonctionnement

Comparaison entre BP et CA en millions d’euros

A première vue, les prévisions étaient bonnes et il y a peu d’écart entre prévision et réalité, c’est habituel à Grenoble où le service de gestion financière est de qualité.

Les recettes augmentent un peu moins que les dépenses d’où la petite diminution de l’épargne de gestion qui se retrouve dans la diminution de l’épargne nette qui reste légèrement positive.

Il y a un peu plus de recettes fiscales que prévu, ceci est dû à l’augmentation du nombre de logements soumis à la taxe d’habitation et à la taxe foncière. Les dotations de l’Etat évoluent très peu. Les autres recettes diminuent de 0,7 M€, ceci provient d’une grosse diminution des droits de mutation (- 2,13 M€) qui est partiellement compensée par d’autres recettes en augmentation.

En dépenses, la prévision des frais de personnels avait été corrigée à la hausse en cours d’année (DM 2 de 1,9 M€) pour prendre en compte des évolutions récentes des rémunérations.

Les transferts sont les subventions versées par la Ville (hors CCAS), l’augmentation de 0,74 M€ provient de l’augmentation des indemnités des conseillers municipaux (0,16 M€) et des subventions aux organismes publics (0,6 M€).

L’évolution la plus importante se trouve dans les autres charges (- 1,6 M€). En fait cette diminution est dominée par une compression des dépenses de 2,45 M€ du chapitre 011 (charges à caractère général).

La préparation de la candidature pour les JO de 2018 a entraîné de fortes augmentations des postes « fêtes et cérémonies » et réceptions. En 2008, la Ville a donc économisé 4,8 M€ (soit plus de 10%) de ses autres dépenses à caractère général, ce qui est très important.

A noter que lors de la préparation du budget 2009, le groupe des élus écologistes avait proposé des amendements au budget du maire pour éviter d’augmenter les taux des impôts, notamment en diminuant les charges à caractère général de seulement 3,9 M€. La réalisation du budget 2008 montre que c’était une proposition très réaliste.

Et si on parlait du coût de la candidature aux JO !

Beaucoup de personnes se sont interrogées sur les montants exacts payés par la Ville pour la préparation des JO 2018.

Le compte administratif présente une comptabilité analytique pour certaines fonctions de l’activité municipale, notamment la fonction 024 « fêtes et cérémonies » qui retrace l’ensemble des dépenses et recettes pour cette activité (qui ne sont pas, loin de là, exposées à l’article 6232 qui ne retrace que les
charges à caractère général et pas les frais de personnel ou les subventions versées).

Les chiffres sont en millions d’euros

Le solde négatif indique que la fonction n’est pas équilibrée en recettes et dépenses, le solde est payé par le reste des recettes du budget général, notamment les impôts locaux.

Lors du vote du budget 2008 (fin 2007) par l’ancienne majorité il n’était pas question de l’organisation des jeux de neige qui se sont déroulés en décembre 2008, les dérives très importantes entre BP et CA retrace une partie des surcoûts que la ville a engagé.

Il reste des dépenses effectuées en 2009 sur cette question. Les chiffres 2008 sont donc un minimum. La Ville a engagé pour 3,1 M€ de dépenses supplémentaires : 2,7 M€ en charges à caractère général et 0,4 M€ en personnel. L’opération « jeux de neige » était annoncés en dépense pour 1,8 M€ et leur financement assuré à hauteur de 1,1 M€ par les collectivités publiques (voir la deuxième décision modificative budgétaire de juillet 2008) et le solde par des financements privés et le budget de la ville. Le budget exact de ces jeux n’est toujours pas disponible.

Le CA 2008 donne un renseignement intéressant, les recettes provenant des collectivités publiques (Métro, Conseil général et Conseil Régional) sont très inférieures à ce qui était attendu, au lieu de 1,1 M€ elles ont atteint seulement 0,59 M€ ! De plus il n’apparaît pas de produits significatifs provenant du
sponsoring privé promis par le maire.

Conclusion : la préparation de la candidature des JO a représenté (uniquement pour l’année 2008) une charge supplémentaire de 2,5 M€ pour la ville de Grenoble.

Section d’investissement

Voici les évolutions entre prévisions et réalisations

La caractéristique essentielle lorsque l’on compare aux prévisions, c’est l’énorme diminution des recettes propres : prévue 34,42 M€, réalisé 24,57 M€ soit presque 10 M€ de moins (- 30 %). Ces diminutions proviennent des amendes de police (-3,4 M€), de subventions (- 3,6 M€), de cessions (-1,6 M€), et du
FCTVA (- 0,7 M€).

Par le passé il y a toujours eu des différences entre prévision et réalité mais jamais à ce point. Une saine gestion financière suppose d’adapter ses dépenses à ses recettes ce qui n’est pas le cas puisque les dépenses n’ont diminué que de 3,8 M€ par rapport au BP 2008. Pour éviter d’amplifier encore plus le trou en fin d’année, il y a eu recours à un emprunt supplémentaire de 3,1 M€ qui a creusé un peu la dette.

Au 31 décembre 2008, le budget global (fonctionnement et investissement) présente un besoin de financement de 6,65 M€ auquel s’ajoute 3,41 M€ de reports. Le solde global de clôture est négatif et atteint – 10,06 M€, qu’il va falloir financer en 2009.

Ce chiffre est à rapprocher de l’augmentation des taux des impôts de 9 % décidé lors du vote du budget primitif 2009, qui représente 9 M€ de recettes supplémentaires.

Le 15 décembre 2008, lors du vote du budget 2009, le maire devait connaître l’ordre de grandeur de l’ampleur du besoin de financement, mais il ne l’a pas évoqué lors des débats budgétaires.

On est alors en droit de se poser la question : est ce que les 9 % d’augmentation des taux n’étaient pas d’abord destinés à boucher le trou de 10 M€ plutôt que de compenser un désengagement de l’Etat qui s’avère beaucoup moins important que prévu entre 2008 et 2009 ?

Toute la discussion budgétaire avant le vote du budget et ensuite dans les 6 secteurs de la ville démarrait sur une hypothèse du désengagement de l’Etat de 4,5 M€ entre l’année 2008 et 2009. Le conseil municipal a mis en place une mission d’évaluation des relations entre l’Etat et la ville de Grenoble, la
MIE, qui a rendu son rapport.

La diminution des crédits d’Etat entre 2008 et 2009 est de 0,85 M€ et non de 4,5 M€. Le désengagement financier de l’Etat a été fort entre 2006 et 2008 et très faible entre 2008 et 2009. Les pertes entre 2006 et 2008 ont été absorbées par les finances de la Ville, notamment par le transfert des charges des ordures ménagères à la Métro en 2005 qui a vu la ville diminuer ses charges de 4,2 M€ environ.

Budget supplémentaire 2009

Le même jour, le conseil municipal adopte le budget supplémentaire pour l’année 2009 qui change quelques lignes budgétaires et qui prend en compte les résultats du CA 2008. Il prend en charge les 10 M€ de besoin de financement en dépenses d’investissement et quelques nouvelles dépenses.

Il est intéressant de noter comment est financé le supplément de dépenses d’investissement :

• 5,5 M€ qui est l’apport du FCTVA lié au plan de relance du Gouvernement (il s’agit du versement qui aurait dû arriver en 2010 et qui est avancé d’une année, en 2010 la ville touchera le FCTVA de 2009…).
• 3,2 M€ par un emprunt supplémentaire qui augmente le stock de la dette.
• 1,3 M€ de recettes de cessions supplémentaires (le BP 2009 sous estimait très fortement ces recettes, voir lettre n° 9 de l’OFiPoPu).
• 1 M€ de reversement supplémentaire d’amendes de police par l’Etat…

Les 10 M€ de perte 2008 auront été financés par des recettes qui n’ont rien à voir avec l’augmentation des impôts. La justification de l’augmentation des taux n’est plus du tout évidente, elle ne sert ni à financer le trou du passé, ni à compenser un désengagement de l’Etat qui s’avère beaucoup plus faible que prévu entre 2008 et 2009.

L’augmentation des taux des impôts donne à la ville une forte marge de manoeuvre financière pour les années à venir (une cagnotte), reste à savoir si les hausses massives d’impôts qui vont arriver fin 2009 vont être supportées par la majorité des habitants qui ont du mal à boucler les fins de mois à cause de la
crise économique et sociale ?

La fin de la candidature aux JO

Le budget supplémentaire tire la conclusion de l’échec de la candidature en diminuant les dépenses des fêtes et cérémonies de 0,87 M€ et des recettes d’à peu près la même somme.

Les 907 k€ de suppression de recettes au chapitre 74 étaient des subventions attendues de l’Etat, de la Région, du Conseil général et de la Métro. Il y a une petite augmentation des recettes exceptionnelles entre BP et BS de 70 k€.

A l’article 6232, il ne reste plus que 0,75 M€ d’autorisation de dépenses pour l’année 2009, ce qui est un niveau historiquement bas (1,3 M€ dépensés en 2006 et 2007 sur ce poste). Même le groupe des élus écologistes n’avait pas osé diminuer autant ce poste dans ses propositions alternatives pour le budget
2009 qu’il proposait à 1 M€. Comme quoi il y avait de la marge pour éviter d’augmenter les impôts pour l’année 2009.

Et la dette ?

Au 31 décembre 2008, le stock de dette du budget principal atteignait 274,04 M€ en légère augmentation (1,3 M€) par rapport au 31 décembre 2007. Pour 2009 le budget primitif proposait de diminuer le stock de dette de 3,15 M€, mais le budget supplémentaire annule cette baisse avec le nouvel emprunt de 3,2 M€.

Au 8 juin 2009, le stock de la dette du budget principal reste constant à 274 M€.

La capacité de désendettement qui est le rapport entre le stock de la dette (274 M€) et l’épargne brute (épargne de gestion diminuée des frais financiers soit 23,44 M€) est de 11,7 ans. Cette valeur est assez stable depuis des années, elle indique que la Ville est toujours dans la zone orange (entre 10 et 15 ans).

Avec la forte augmentation des impôts en 2009, l’épargne brute devrait augmenter et la capacité de désendettement diminuer. La ville de Grenoble reste très endettée par rapport à la moyenne des villes de même importance.