Lettre n°11 : Etude de la tarification du service public de chauffage urbain à Grenoble
admin | 29 avril 2009L’OFIPOPU s’est interessé dans cette onzième lettre aux nouveaux tarifs de la Compagnie de Chauffage Intercommunale de l’Agglomération Grenobloise. La CCIAG est une société d’économie mixte dont les actionnaires sont : Ville de Grenoble (52%), La Métro (5%), Ville d’Echirolles (1%) et deux sociétés privées dépendant de Dalkia 42%.
Vincent Comparat, directeur de l’OFIPOPU, nous explique, dans cette lettre n°11, comment sont calculés les tarifs de la compagnie de chauffage et pose la question de la régularité de ces méthodes de calcul.
La saison de chauffe débute le 1er juillet et se termine le 30 juin, avec une saison d’hiver de 5 mois du 1er novembre au 31 mars et une saison d’été. La nouvelle tarification a entraîné de fortes contestations durant le 1er semestre de chauffe (du 1er juillet au 31 décembre 2008). Comment est calculée cette nouvelle tarification ?
Les tarifs pourraient faire l’objet de contestations, l’OFiPoPu indique deux points qui ne répondent pas aux exigences des tarifs des services publics industriels et commerciaux.
La CCIAG fait l’objet d’un contrôle par la Chambre Régionale des Comptes depuis janvier 2007, l’OFiPoPu rendra compte de cet examen lorsqu’il sera rendu public. En attendant, que peuvent faire les usagers qui s’estiment floués ?
[...] L’OFiPoPu a déjà analysé un certain nombre de questions mettant en cause les tarifs de la CCIAG (voir lettre n° 11 d’avril 2009). [...]
[...] a déjà produit deux lettres (n° 11 du 27 avril 2009 et n° 14 du 16 septembre 2009) sur les tarifs du service public du chauffage urbain intercommunal. [...]