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Suite aux décisions du Conseil municipal du 15 décembre et du Conseil de la Métro du 19 décembre, le point peut être fait sur l’évolution des impôts locaux qui seront payés par les Grenoblois.

Evolution des bases

La loi de finance 2009 a décidé de revaloriser les valeurs locatives de 2,5 % pour la taxe d’habitation et la Taxe sur le foncier bâti et de 1,5 % sur le foncier non bâti. La ville de Grenoble a estimé une variation physique des bases de 1,91 % pour 2009, ce qui représente une forte évolution par rapport aux années précédentes. A noter que le budget 2009 a été construit sur une actualisation de seulement 2%.

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Voici les valeurs des bases estimées pour 2009 :

Sans augmentation des taux, les impôts rapporteraient 4,46 % de plus à la ville en 2009, soit 4,5 M€.

Evolution taux et des recettes des fiscales

Le Conseil municipal de Grenoble du 15 décembre a augmenté les taux des impôts locaux de 9 %.

Voici la comparaison des recettes pour la Ville des impôts locaux entre 2008 et 2009. C’est 14,1 millions d’euros de plus pour 2009 dans le budget principal de la ville.

Le conseil de Métro du 19 décembre 2008 a décidé :

• une forte augmentation de la TEOM, le taux moyen passant de 4,4 % à 5,06 %. Il a décidé une convergence de l’ensemble des taux des communes pour 2014 vers un taux de 6,6 %. Il n’était pas obligé d’organiser la convergence vers des taux identiques pour l’ensemble des communes. Des zones auraient pu être définies en fonction des coûts réels du service et du passé fiscal des communes afin d’éviter des distorsions importantes. Grenoble était une des communes dont le service de collecte était le moins cher, les contribuables vont donc subir des augmentations très fortes ces prochaines années. Le taux en 2008 était de 3,52 %, pour 2009, il sera de 4,4 % soit 25 % d’augmentation. Jusqu’au jour du conseil de Métro, il était prévu un taux de 5,06 % ce qui aurait entraîné une augmentation du taux de 44 % !
• la création d’un nouvel impôt : la fiscalité mixte. Sur les feuilles d’impôts locaux 2009 apparaîtra une nouvelle colonne, intercommunalité en plus des colonnes : commune, département, région, taxe spéciale d’équipement (pour l’établissement public foncier local) et TEOM. Ce nouvel impôt rapportera 10 M€ dans le budget de la Métro. Les taux exacts seront définis par l’administration fiscale. Les valeurs estimées par la Métro sont indiquées dans le tableau suivant.

n millions d’euros	taux 2008	valeur 2008	taux 2009	Valeur 2009	augmentation
Taxe d’habitation	0,00	0,00	0,702	1,422	1,422
Taxe sur le foncier bâti	0,00	0,00	1,384	2,682	2,682
Taxe sur le foncier non bâti	0,00	0,00	3,326	0,016	0,016
TEOM	3,52	6,529	4,400	8,526	1,996
TOTAL			6,529	12,645	6,116

La fiscalité mixte correspond à environ 4 % d’augmentation des impôts ménages pour les Grenoblois.

Impact sur les feuilles d’impôts des Grenoblois

Le Conseil Général et la Région ont décidé de ne pas augmenter leurs taux. Le taux de la Taxe spéciale d’équipement variera très peu (peut être une très légère diminution pour maintenir un prélèvement de 6 M€ au total). Il faut retirer l’évolution physique des bases (1,91 %) de toutes les sommes. La TEOM étant incluse dans la taxe foncière bâti.

Un habitant moyen verra sa taxe d’habitation augmentée de 11,9 % et sa taxe foncière de 13 % en 2009. Pour un logement de valeur locative égale à la valeur locative moyenne (2508 € en 2008), sans abattement pour personne à charge et sans dégrèvement, la taxe d’habitation était de 578 € en 2008, elle sera de 647 € en 2009 soit 69 € de plus. La Taxe foncière était de 699 € en 2008 elle sera de 790 € en 2009 soit 91 € d’augmentation.

Les dégrèvements et le plafonnement de la taxe d’habitation

Les contribuables les plus pauvres se voient exonérés (8650 en 2007) ou dégrevés à 100 % (3130 en 2007) de leur taxe d’habitation. Pour les 30 000 contribuables, un peu moins pauvres, ayant des ressources ne dépassant pas un plafond, la taxe d’habitation est plafonnée à 3,44 % (en 2008) de leur revenu fiscal de référence diminué d’un abattement fixé chaque année. Les valeurs de plafond de ressource et d’abattement sont fixées chaque année dans le code général des impôts. Par exemple pour une personne seule, le plafond du revenu fiscal de référence (environ le revenu annuel net) était en 2008 de 22 481 € (soit 1870 €/mois) et l’abattement de 4 877 €. Pour une personne seule à ce plafond, le dégrèvement fonctionnera pour une TH supérieure à 600 € en 2008. Ces contribuables sont donc dégrevés sur la taxe d’habitation qu’ils auraient dû payer, d’un montant tel qu’ils ne dépassent pas le plafond de 3,44 %. Cette diminution n’intervient pas si elle est inférieure à 15 €. Mais le dégrèvement est diminué des augmentations des taux qui sont intervenus
depuis l’année 2000. Comme le conseil général avait augmenté un peu ses taux ainsi que l’EPFL, le dégrèvement était diminué de ces augmentations, mais beaucoup de contribuables n’avaient pas eu de diminution de dégrèvement à cause de la règle des 15 €. Avec la forte augmentation des taux de la
commune et l’apparition de la fiscalité mixte, les dégrèvements vont fortement diminuer d’où des augmentations plus fortes de la taxe d’habitation pour ces contribuables et de nombreux contribuables vont alors dépasser les 15 € de dégrèvement et donc voir une diminution encore plus forte du dégrèvement.

C’est pourquoi des contribuables aux faibles ressources habitant dans des logements à faible TH vont subir des augmentations pouvant dépasser les 30 % en 2009 par rapport à 2008. Décidemment il devient urgent de réformer les impôts locaux très injustes à bien des égards. Contrairement aux apparences, les augmentations des taux pèsent plus lourds sur les moins riches et même ceux qui sont exonérés ou dégrevés à 100 % verront leurs loyers ou leurs charges locatives augmenter, les propriétaires transférant les augmentations de taxe foncière ou de TEOM sur les locataires.

Mais pourquoi une telle augmentation des impôts ?

A la Métro ce n’est pas surprenant vu l’état très difficile des finances et du niveau d’endettement atteint. Mais ce qui peut étonner, c’est que le budget 2009 voté poursuit l’augmentation forte de l’endettement en poursuivant une politique d’investissement très intense. Avec la nouvelle fiscalité mixte, la Métro se dote de marges de manoeuvres qu’elle n’avait pas avec la Taxe Professionnelle (TP). Elle va geler la dotation de solidarité communautaire au niveau atteint en 2008, ce qui va lui alléger légèrement les charges à l’avenir. Il faut noter que l’instauration de la fiscalité mixte n’est pas conforme à l’esprit de la loi de 1999, qui prévoyait cette possibilité lorsque des communautés n’avaient qu’un faible apport de TP, ce qui n’est pas le cas de la Métro. La fuite dans l’endettement indique que les augmentations d’impôts se poursuivront à l’avenir.

A Grenoble c’est beaucoup plus surprenant puisque la situation financière de la ville s’était largement améliorée ces dernières années et que l’endettement était stabilisé. Le maire s’était d’ailleurs clairement engagé durant la campagne électorale à ne pas augmenter les taux de impôts.

Examinons les arguments avancés pour justifier cette augmentation :

1. Les impôts ont moins augmenté que l’inflation durant les 10 dernières années où les taux communaux n’ont pas augmenté. Ce n’est pas exact si l’on tient compte de la création de la TEOM en 1995. En effet cette année là, la ville a transféré 5 M€ de charges et abandonné seulement 1 M€ environ de reversement de la Métro. Elle aurait dû diminuer ses impôts de 4 % environ. Ce qu’elle n’a pas fait. En intégrant cette non diminution des impôts on montre que globalement entre 1998 et 2009, les impôts ont évolués comme l’inflation.
2. Des pertes de recettes importantes par rapport à 2008. Ceci est indéniable.
   1. Voici les pertes en fonctionnement :
      1. diminution des dotations de l’Etat estimées à 1,56 M€ elles ne seront que de 1,27 M€ suite aux décisions de la loi de finance.
      2. Droits de mutation en forte diminution due à la crise immobilière (2,3 M€), mais une partie de cette diminution est limitée par une forte augmentation des droits de place (0,86 M€). Donc la perte est de 1,1 M€.
      3. En fonctionnement la perte de recette est donc de seulement 2,4 M€. Les dépenses réelles de fonctionnement évoluent de seulement 1,35 M€ entre le BP 2008 et le BP 2009. L’écart à combler est donc de 3,7 M€ alors qu’il y aurait 4,5 M€ de recettes supplémentaires d’impôt sans augmentation des taux. Il est même probable que les intérêts de la dette augmentent moins que prévu suite à la diminution du taux directeur de la banque centrale européenne. Donc ce n’est pas l’évolution de la section de fonctionnement qui peut expliquer la forte augmentation des taux.
   2. En investissement il y a des pertes de recettes prévues notamment dues à la diminution des reversements des amendes de police que la loi de finance a atténué par rapport à 2008. Il y a d’ailleurs incohérence entre la perte estimée entre le 17 novembre (2,5 M€) et en décembre (3,4 M€). Le chiffre de 3,4 M€ semble excessif. La ville a décidé d’augmenter fortement la taxe locale d’équipement (+ 0,67 M€). Les diminutions de recettes réelles entre BP 2008 et BP 2009 sont très importantes (à emprunt constant) : 10,7 M€, les diminutions de dépenses prévues sont de 5,9 M€ (à remboursement de capital constant), soit un écart de 4,8 M€.

En conclusion, toutes choses étant égales par ailleurs, sans faire des économies particulières, les prévisions budgétaires pouvaient justifier à peine 3 % d’augmentation des taux. Il est même envisageable qu’un budget 2009 pouvait être élaboré sans augmentation des taux, en lissant certaines pertes de recettes conjoncturelles (comme les droits de mutation) par un recours à l’emprunt en attendant des jours meilleurs et/ou en économisant sur certains postes de fonctionnement et d’investissement. Le groupe des élus « Ecologie et Solidarité » a fait des propositions précises et argumentées en ce sens, permettant de ne pas augmenter les taux et de diminuer la dette. Cela supposait d’abandonner certains programmes d’investissement contre lesquels ils s’élèvent, indiquant des choix politiques différents de ceux du maire.

De nombreuses collectivités n’ont pas augmenté leurs taux à cause de la crise qui atteint fortement le pouvoir d’achat. Le maire de Grenoble a choisi, comme cela se fait souvent, de frapper fort en début de mandat pour conserver des marges de manoeuvres pour la suite du mandat. Reste à savoir si dans la situation de crise, ces augmentations seront supportées par les contribuables aux revenus les plus modestes et s’il ne valait pas mieux réduire légèrement la voilure en attendant des jours meilleurs ?

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