A propos du coût du projet de rocade-Nord du Conseil général

Le coût estimé pour le projet de rocade-Nord du Conseil général de l’Isère (CGI) était annoncé dès fin
2006 et officiellement en mars 2007 dans le dossier de saisine de la Commission Nationale du Débat
Public (CNDP) :
« Le projet proposé, décrit dans le dossier joint au rapport, est estimé à 580 M€ HT (valeur avril 2006),
soit 200 M€ de moins que le projet initial. »
Le projet initial dont il est question est le projet dit DDE dont l’APS (avant projet sommaire) a été
terminé en janvier 2006, il était chiffré à 699,7 M€ (valeur juin 2004). Soit 763 M€ (valeur avril 2006).
L’indexation se faisant à l’aide de l’indice TP-01, comme indiqué dans l’APS-DDE.

Le CGI n’a jamais rendu public les éléments permettant de calculer la somme de 580 M€.

Le 9 novembre 2007, le Conseil général prend la maîtrise d’ouvrage de la réalisation de la rocade-Nord
et il est alors obligé de préciser l’enveloppe prévisionnelle assignée au projet : « Elle est de 580 M€, HT,
en valeur avril 2006, selon la décomposition prévisionnelle suivante :
- Etudes : 40 M€ dont études amont : 20 M€, maîtrise d’oeuvre AVP : 10 M€ et assistances à maîtrise
d’ouvrage : 10 M€
- Foncier : 5 M€
- Maîtrise d’ouvrage : 25 M€
- Travaux : 510 M€ dont ouvrage fonctionnel : 410 M€ aménagements urbains : 100 M€ ».

Une demande a été faite pour obtenir les études du CGI ayant permis de fixer l’enveloppe de 580 M€ et
les différents items ci-dessus.

Un document a été transmis par le CGI le 6 août 2008 (voir copie ci-jointe). Il ne s’agit pas d’un
document du CGI, il est issu du dossier d’APS de la DDE de janvier 2006.
Il est impossible à partir de ce document de retrouver les détails financiers de la délibération du 9
novembre. L’OFiPoPu lance un concours pour savoir si une personne est capable d’extraire de ces 7
pages les chiffres annoncés par le CGI le 9 novembre !

Un avis de la Commission d’accès aux documents administratifs (Cada), rendu le 25 septembre 2008 a
permis d’éclaircir de manière définitive cette question. Le président du CGI déclare à la Cada que le
document de l’APS-DDE ci-joint est celui qui a permis de fixer les montants contenus dans la
délibération du 9 novembre 2007 et précise qu’il n’y a aucun autre document répondant à cette
demande !

Il n’y a donc aucun document émanant du CGI qui expliquerait d’où sortent les 580 M€ !

Contrairement à ce qui a été dit, le coût de 580 M€ n’a pas été estimé à partir des études DDE en utilisant
des ratios, sinon il y aurait un document qui décrirait, même de façon sommaire, le passage d’un projet à
l’autre.

Le document APS-DDE donne un ratio qui permet d’estimer les frais d’études (dont la maîtrise
d’ouvrage) à 11,5 % du coût des travaux. Pour un montant de travaux de 510 M€ déclaré par le CGI cela
correspond à 58,7 M€. Le CGI l’a fixé à 65 M€ soit 12,75 % ! Sans explication.

Dans d’autres documents de l’APS-DDE, il est indiqué que le coût de 699,7 M€ ne comprend ni les
achats de foncier, ni les aménagements urbains. Il faut donc comparer la somme de 410 M€ annoncée par
le CGI pour l’ouvrage fonctionnel au montant des travaux de 627,5 M€ du projet DDE (juin 2004), soit
684 M€ (avril 2006).

Un des mystères est de savoir comment diminuer de 274 M€ le chiffrage de la DDE pour arriver aux 410
M€ annoncés. Personne ne le saura jamais, même au CGI puisqu’il n’y a pas de document à ce sujet.

Conclusion

Il est donc démontré que le coût annoncé de 580 M€ est uniquement un « coût politique ».

Comme les collectivités avaient déclarées que le coût de 700 M€ de la rocade DDE était trop élevé, suite
au refus de l’Etat de participer à son financement, il fallait inventer un chiffre qui pouvait laisser croire
que le financement était possible. Les collectivités pouvaient éventuellement s’engager sur 400 M€
(200 M€ pour le CGI et le reste pour les autres collectivités, ce qui n’a jamais été validé), et l’apport des
capitaux privés pouvait atteindre 180 M€ pour se rembourser par un péage d’environ 1,5 €.

Il est inquiétant de voir des élus votant des délibérations qui engagent des centaines de millions d’euros
d’argent public, sans avoir le début d’une étude leur permettant de se faire une opinion sur un tel
dossier !

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