Lettre OFiPoPu n° 5 du 1er août 2008
admin | 30 août 2008Précisions sur les indemnités des élus
Suite à des demandes de citoyens, voici des précisions sur les indemnités des élus des collectivités : Ville de Grenoble, Métro, Conseil général de l’Isère et région Rhône-Alpes.
Les collectivités ont délibéré sur le montant des indemnités pour les élus. Le calcul de l’indemnité se fait par référence à un indice de la fonction publique. Il y a un maximum qui est fixé à 8140,99 €. Lorsqu’un élu a des indemnités qui dépassent ce montant, il est écrêté pour être indemnisé à ce montant maximum. Voici le montant des indemnités brutes mensuelles votées par ces collectivités (valeur du point 4,557 € au 1er mars 2008)
Ville de Grenoble délibération du 4 avril 2008
Maire (écrêté) : 2001,59 € – adjoint : 2850,87 € – 7éme adjointe (écrêtée) : 1346,87 € – Conseiller délégué : 1313,2 € – Conseiller municipal : 299,30 €.
La Métro, délibération du 11 avril 2008
Président (écrêté) : 2774,11 € – Vice Président : 1533,91 € – Conseiller délégué : 935,31 € – Conseiller : 224,48 €.
Le Conseil général de l’Isère, délibération du 18 avril 2008
Président (écrêté) : 2087,75 € – Vice Président : 3405,00 € – Conseillers : 2675,00 € (tous membres de la commission permanente).
Le Conseil régional au 1er mars 2008 conformément au règlement intérieur adopté le 28 avril 2004
Président (maximum) 5424,81 € – Vice Président : 3666,43 € – Conseiller : 2880,76 € (tous membres de la commission permanente).
A la mairie de Grenoble, compte tenu des cumuls de mandat il y a 15 élus qui ont plus de 3000 € brut d’indemnité mensuelle issues de ces 4 collectivités.
Il faut rajouter à ces indemnités celles qui sont versées par les satellites des collectivités qui sont fixées mensuellement ou par jetons de présence à telle ou telle réunion. A Grenoble il y a 8 élus qui dépassent ou approchent les 6000 € d’indemnité par mois.
Quelle dépense pour la Ville de Grenoble en 2008 pour les indemnités des élus ?
Suivant la délibération du 4 avril 2008, sur une année pleine compte tenu du nombre d’adjoints et de conseillers délégués, la somme totale des indemnités brutes serait de 1,070 M€ avec la valeur du point du 1er mars 2008.
Au compte administratif 2007 du budget principal il a été dépensé 0,840 M€ (article 6531).
Le conseil municipal s’est mis en place le 21 mars 2008, les adjoints le 25 mars et les conseillers délégués le 7 avril. Pour l’année 2008 il y a donc eu environ 2 mois 2/3 suivant les anciennes indemnités et 9 mois environ suivant les nouvelles indemnités. Une estimation réaliste de la dépense qui sera imputée au budget 2008 est de : 1,003 M€.
Or dans le budget 2008 il a été inscrit seulement 0,843 M€.
Il faudra donc inscrire dans un budget supplémentaire ou une décision modificative une somme d’environ 160 000 € pour pouvoir payer les élus jusqu’à la fin de l’année.
Le budget supplémentaire adopté le 7 juillet n’a inscrit que 100 000 €. Pourquoi ?
[...] sont les subventions versées par la Ville (hors CCAS), l’augmentation de 0,74 M€ provient de l’augmentation des indemnités des conseillers municipaux (0,16 M€) et des subventions aux organismes publics (0,6 [...]
[...] indemnités de 176 000 € en mettant en avant les nombreux cumuls présents dans notre assemblée (députés et maire ou adjoint, adjoints et conseillers généraux ou régionaux) sans compter les présidences de SEM et les jetons de présence dans certains conseils [...]