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Opération Crolles 2 : quelques vérités qui dérangent !

L’Alliance entre ST Microelecronics, Freescale (ex Motorola) et NXP (ex Philips) a duré 5 ans et a pris fin le 31 décembre 2007, c’est l’opération dite Crolles 2 implantée à coté des activités de ST à Crolles 1.

Les pouvoirs publics (Etat et collectivités locales) se sont engagés à subventionner lourdement cette opération de Recherche et Développement (R et D).

1° Les créations d’emplois et les subventions.

En contrepartie des subventions publiques, les industriels se sont engagés à mettre en place un programme de R et D ainsi que de créer au minimum 1200 emplois au 31/12/2007 (900 pour ST et 150 pour chacun des autres partenaires). Ceci a été effectivement rempli puisqu’il y a eu plus d’emplois à cette date. On ne connaît pas l’état de l’emploi après le départ de Freescale et de NXP.

Il est intéressant de regarder de plus près les coûts prévus de ces 1200 emplois par rapport aux montants des subventions publiques :

dans l’annexe à la convention signée par tous les partenaires il est indiqué que le coût total des emplois pour les 3 industriels, à fin 2007 se monterait à 315,3 Millions d’euros pour les 1200 emplois présents au 31-12-2007. En voici les coûts annuels :

Or les subventions publiques ont largement dépassées ce chiffre puisqu’elles atteignent 453 M€ sans compter le crédit d’impôt (90 M€). Cet engagement de créer de l’emploi n’était donc pas un effort important pour les industriels.

Conclusion, les industriels ne prenaient aucun risque pour la création d’emploi puisque les coûts étaient nettement inférieurs aux subventions publiques. D’ailleurs dès le 1er janvier 2008, une fois empoché les subventions, Freescale et NXP se sont empressées de partir.

2° Le retour de taxe professionnelle (TP)

Un autre engagement était que les subventions versées par les collectivités devaient trouver leur contrepartie dans les reversements de TP à ces collectivités. D’une certaine façon, les collectivités locales s’engageaient à rembourser les versements de TP. Ce qui revient à dire que ces dernières exonéraient ces trois entreprises d’impôt local pour cette période (la TP étant beaucoup plus importante que les taxes foncières pour ce type d’entreprises).

Pour la durée de la convention le montant des subventions des collectivité était fixé à 148 M€ pour l’opération Crolles 2 pour ce qui concerne le programme de R et D auquel il faut rajouter 44 M€ de subventions pour construire un bâtiment (somme versée par le Conseil général pour 29,5 M€ et des communes du Grésivaudan pour14,5 M€).

La part de la Métro et de la Ville de Grenoble dépendait de l’engagement de ST à poursuivre des investissements (200 M€ sur la période) sur le site de ST à Grenoble.

Jusqu’à présent il était impossible de faire le point détaillé des reversements de TP par les signataires de la convention. Heureusement la Préfecture de l’Isère qui avait la responsabilité du suivi de la convention a fait une synthèse, en décembre 2007, des versements de TP.

Voici ce que l’on peut en conclure :

Versement de TP suivant les différents programmes (en M€) :

La convention Alliance imposait aux trois industriels de créer des entités juridiques spécifiques pour l’opération Crolles 2, ce qui permet d’avoir une visibilité claire des versements de TP et de bien séparer l’opération Crolles 2 de Crolles 1.

Au 31 décembre 2007, les trois entreprises de Crolles 2 n’ont versé que 99,2 M€ alors que les engagements des collectivités se sont montés à 148 M€ plus 44 M€ pour le bâtiment, soit 192 M€ au total.
Précision : la part de ST Grenoble dans le programme Crolles 2 est minime, puisque l’augmentation des versements de TP est très faible entre 2002 et 2007. Il faut à ce sujet noter que l’engagement de ST d’investir 200 M€ sur le site de Grenoble n’a pas été tenu. Les chiffres de l’investissement réel sur Grenoble sont donnés par les collectivités et varient de 123 M€ (CGI et Métro) à 140 M€ (Ville de Grenoble).

Conclusion, contrairement aux affirmations des collectivités qui annoncent un retour de 151 M€ entre 2003 et 2007, mélangeant Crolles 2 et ST Grenoble, le programme Crolles 2 stricto sensu n’a rapporté en TP que 100 M€.

L’activité industrielle va se poursuivre à Crolles 2, il est donc probable que le montant de TP reversé aux collectivités va continuer et peut être atteindre un jour les 192 M€ qui est le seuil de remboursement théorique. Mais ceci supposerait que les collectivités ne repartent pas dans de nouveaux subventionnements comme il est envisagé pour le programme de Crolles 3 qui est en train de se mettre en place. On parle de nouveau d’environ 200 M€ de subventions de la part des collectivités pour Crolles 3 sur la période 2008-2012. Il est donc à craindre que les collectivités ne voient pas le retour attendu des subventions versées.

3° En terme de politique publique, ces mécanismes de subventionnement interrogent !

Pour être complet, il faudrait calculer le coût réel pour les collectivités de l’implantation de Crolles 2 : coûts d’infrastructures, d’accueil d’autres entreprises, des salariés et de leurs familles…Personne n’a fait une telle estimation.

La Taxe professionnelle versée par une entreprise est une contrepartie de tous ces efforts faits par les collectivités publiques, c’est un impôt et non une subvention que verse l’entreprise aux collectivités. Elle est calculée sur des bases qui font que plus l’entreprise fait des investissements plus elle doit payer. La part des salaires n’intervenant plus pour ne pas défavoriser celles qui emploient de nombreux salariés.

Entrez dans le mécanisme qui consiste à rembourser la TP aux entreprises qui viennent s’installer est un mécanisme qui s’apparente à la mise en place d’un paradis fiscal caché. Evidemment les collectivités ne peuvent pas proposer ce mécanisme aux autres entreprises, il y a là une politique publique qui n’est pas égalitaire et contraire à la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen sur laquelle se fonde l’activité de l’OFiPoPu , notamment l’article 13 : « Pour l’entretien de la force publique, et pour les dépenses d’administration, une contribution commune est indispensable : elle doit être également répartie entre les citoyens, en raison de leurs facultés. »

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