Test des sites internet des collectivités publiques
admin | 18 mai 2008L’OFiPoPu a recherché sur les sites internet des collectivités les informations financières détaillées et l’accès aux délibérations de ces collectivités.
Voici le résultat de recherches sur les sites de la Ville de Grenoble, de la Métro, du Conseil général de l’Isère et du Conseil régional Rhône-Alpes.
Ces recherches ont été faites entre le 15 et le 17 avril 2008 et vérifiées le 16 mai 2008.
Sur tous les sites on trouve conformément à la réglementation, la liste des subventions aux associations et les marchés publics conclus en 2007 (et parfois en 2006).
Ville de Grenoble
On y trouve assez facilement les budgets détaillés 2006 et 2007 ainsi que les comptes administratifs détaillés 2005 et 2006. C’est le seul site où ces renseignements aussi détaillés sont accessibles.
Par contre il n’y avait toujours pas le budget 2008 pourtant adopté en décembre 2007 ! Il vient d’être mis en ligne récemment.
Les informations sur la fiscalité locale sont détaillées, précises et facile d’accès.
En ce qui concerne des recherches de délibérations c’est pratiquement impossible : pour trouver une délibération il faut connaître la date du conseil, le nom du rapporteur et s’armer de patience pour lire toutes les délibérations du même rapporteur pour tomber sur la bonne ! Il n’y a ni titre de la délibération, ni moteur de recherche. Ceci est complètement à revoir. De plus la mise en ligne des informations est très tardive : dernier conseil municipal le 17 décembre 2007.
La mise sur le site devrait être immédiate après le dépôt en préfecture.
Par contre les relevés de décision viennent juste d’être mis à jour, le 15 avril le dernier datait du 24 novembre 2007.
Au 16 mai, les délibérations du conseil du 21 mars sont consultables, le relevé de décisions du conseil du 4 avril et l’ordre du jour du conseil du 28 avril. Par contre l’ordre du jour du conseil qui a lieu 3 jours après n’est pas disponible.
La Métro
C’est le meilleur site pour trouver les délibérations avec un moteur de recherche très pratique. On y trouve les délibérations de la Métro (de ses ancêtres), du SMTC, de l’EPFL et des autres satellites de moindre importance.
Le 16 mai 2008, on y trouve les délibérations du conseil de la Métro du 11 avril 2008 et certaines délibérations du bureau de la Métro du 25 avril 2008. La mise àjour est donc faite rapidement.
Par contre on n’y trouve aucune documentation financière, pas de budget et pas de compte administratif. Les délibérations ne sont pas accompagnées de leurs annexes.
Pour trouver les taux de la TEOM, il faut chercher les délibérations qui en parlent, sans difficulté. Par contre il serait plus commode de mettre les tableaux des taux dans la partie TEOM du site.
Le Conseil général de l’Isère
Il y a une présentation budgétaire pour grand public, par contre on n’y trouve pas les budgets et les comptes administratifs détaillés. On arrive à tomber un peu par hasard sur un rapport financier 2005. Tout est à revoir à ce niveau.
La recherche des délibérations n’est pas facile, le moteur de recherche n’est pas performant contrairement à celui de la Métro. Il faut s’armer de patience pour trouver un document pertinent. Les délibérations ne sont pas accompagnées de leurs annexes.
Au 16 mai 2008, pour l’année 2008 on trouve les décisions de la commission permanente du 25 janvier 2008 et aucune de l’assemblée du CGI !
Les taux des impôts ne sont pas accessibles facilement
Le Conseil régional Rhône-Alpes
Le site est d’un accès moyen pour rechercher des délibérations (moins bon que celui de la Métro, mais plus facile que celui du CGI sans parler de celui de la ville de Grenoble).
La mise à jour n’est pas rapide puisqu’au 16 mai 2008 on n’y trouve que les délibérations de janvier 2008 !
Par contre il est inégal pour les finances. On ne peut pas accéder aux comptes administratifs, par contre le budget 2008 est mis en ligne en annexe de la délibération d’adoption (chargement 25 Mo !). Il ne devrait pas être difficile de faire comme la ville de Grenoble pour les comptes administratifs.
Dans la rubrique budget ( http://www.rhonealpes.fr/37-budget-conseil-regional.htm ) on trouve le rapport financier 2006 qui apporte de nombreuses informations détaillées sur les finances de la région.
Conclusion générale
Il y a de gros efforts à faire pour que les sites internet des 4 collectivités deviennent des outils efficaces pour les citoyens qui veulent accéder rapidement aux délibérations qui viennent d’être votées et notamment aux informations financières détaillées.
L’OFiPoPu souhaite que dans les mois qui viennent des changements significatifs voient le jour. Il surveillera ces évolutions et notera les progrès faits.
