OFiPoPu

Introduction

Pouvoir se faire une idée de la santé financière des collectivités et des services publics, est une nécessité démocratique élémentaire. En général la présentation des comptes est très obscure et rebute le plus grand nombre.

Notre but n’est pas de simplifier à l’extrême la présentation des budgets, chaque collectivité essaye de le faire à sa manière avec plus ou moins de succès. Nous voulons donner des informations à la fois précises, synthétiques et accessibles pour que n’importe qui puisse se faire son opinion si il prend un peu de temps.

Pour éviter toute polémique inutile, nous donnerons les sources des documents utilisés, ce seront des documents issus des ministères (finance ou intérieur) ou des collectivités elles-mêmes. Nous les présenterons de manière simplifiée afin que leur lecture soit plus facile. Par exemple nous ferons souvent les analyses à partir des données en Euros par habitant plutôt qu’en milliers ou millions d’euros, cela permettra une comparaison plus facile avec d’autres collectivités.

La comparaison entre différentes collectivités doit être faite avec prudence car les périmètres d’intervention sont parfois très différents, nous utiliserons le plus souvent les évolutions relatives entre la collectivité étudiée et la moyenne des collectivités de sa catégorie (en général en fonction du nombre d’habitants).

Présentations des grandes notions de la comptabilité publique

Voici une présentation simplifiée empruntée au site du ministère des finances.

Le budget

Les budgets publics comportent deux sections :

La section de fonctionnement retrace toutes les opérations concernant l’exploitation, autrement dit la gestion courante des services. Y sont inscrits notamment :

• en produits : les impôts directs et indirects, les dotations versées par l’Etat, les ressources d’exploitation et du domaine, les produits financiers ;
• en charges : les achats de fournitures et de services, les frais de personnel, les allocations et subventions versées, les frais financiers (intérêts de la dette notamment), les reversements de fiscalité.

(Note : les dépenses de fonctionnement diminuées des frais financiers sont appelées dépenses de gestion et la différence entre recette de fonctionnement et dépenses de gestion est appelée épargne de gestion).

Les budgets locaux doivent être votés en équilibre. Les produits de fonctionnement doivent donc être égaux ou supérieurs aux charges de fonctionnement. La section de fonctionnement fait ainsi apparaître un solde (l’autofinancement brut ou épargne brute) qui permet le financement d’une fraction des dépenses d’équipement. L’autofinancement figure, à ce titre, dans la section d’investissement, laquelle inclut également d’autres recettes, telles que les subventions et les emprunts.

La section d’investissement retrace toutes les opérations en capital, autrement dit les opérations de dépenses ou de recettes qui accroissent ou diminuent la valeur du patrimoine.
Y figurent :

1. En recettes :
   1. d’une part, la capacité d’autofinancement dégagée par la section de fonctionnement.
   2. d’autre part, des recettes réelles d’investissement constituées pour l’essentiel par des « subventions » et des « emprunts ».
2. En dépenses :
   1. les dépenses directes d’investissement (acquisitions mobilières et immobilières, travaux neufs, grosses réparations) ;
   2. les dépenses indirectes d’investissement (remboursements de la dette en capital)

(Note : l’épargne brute diminuée du remboursement de la dette en capital est appelée épargne nette).

La différence entre les recettes d’investissement et les dépenses d’investissement détermine le besoin ou la capacité de financement généré(e) par les opérations de l’exercice.

Le besoin de financement est couvert par l’emprunt et/ou la diminution du fonds de roulement.

A l’inverse, la capacité de financement dégagée permet à l’établissement de se désendetter et/ou de conforter son fonds de roulement.

Ainsi, après élimination de toutes les opérations comptables d’ordre (qui ne se traduisent pas par une entrée ou une sortie de trésorerie), les comptes de fonctionnement et d’investissement retracent les flux réels de dépenses et de recettes exécutées au cours d’une année.

Les documents qui rendent compte de l’exécution du budget

Le principe de la séparation des ordonnateurs et des comptables se traduit, dans l’exécution des budgets des collectivités territoriales, par une distinction entre opérations administratives et opérations comptables et, en conséquence, par la tenue d’une double comptabilité : comptabilité administrative de l’ordonnateur, comptabilité financière du comptable du Trésor.

Ces comptabilités décrivent les opérations réalisées au cours d’un exercice. A la clôture de celui-ci, les opérations sont regroupées dans un compte administratif pour l’ordonnateur, dans un compte de gestion pour le comptable.

Par différence du compte administratif, qui rend compte de l’exécution budgétaire, le compte de gestion présente une comptabilité tenue en partie double et rend compte de l’ensemble du patrimoine de l’établissement public. A ce titre, il comprend des comptes de tiers et financiers, ainsi qu’un bilan de fin d’exercice. Il offre ainsi une vision exhaustive de la situation financière de la collectivité. Il est déposé chaque année à la chambre régionale des comptes.

Les budgets locaux s’exécutent en gestion, c’est-à-dire que les comptes doivent décrire les opérations réalisées au cours d’une seule année dont toutefois le 31 décembre est prolongé fictivement jusqu’au 31 janvier de l’année suivante pour les opérations de fonctionnement, de manière à permettre le rattachement à la gestion des opérations déjà engagées.

Pour des détails supplémentaires

http://www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/finances-publiques/approfondissements/comptabilite-collectivites-territoriales.html

Sur le site de la ville de Grenoble, une présentation pédagogique d’un budget d’une commune.
http://www.grenoble.fr/jsp/site/Portal.jsp?page_id=69

Une présentation simplifiée sur le site du ministère de finances : http://www.colloc.minefi.gouv.fr/colo_otherfiles_fina_loca/methodologies/budg_prim.html

Pour une étude plus approfondie

Les règles de comptabilité, pour chaque collectivité, sont précisées dans le code général des collectivités territoriales et dans les instructions comptables. La lecture de ces documents n’est pas d’un abord simple, nous en donnons les références pour permettre d’approfondir la question.

Le code général des collectivités territoriales est mis à jour régulièrement sur le site :
http://legifrance.gouv.fr/

Les instructions budgétaires et comptables se trouvent sur le site de la direction générale des collectivités territoriales : http://www.dgcl.interieur.gouv.fr/bases_juridiques/instructions_budgetaires/accueil_instructions_budgetaires.htm

Il s’agit des instructions suivantes :

• M 71 pour les régions
• M 14 pour les communes et leurs groupements et leurs services administratifs
• M 4 pour les services publics locaux industriels et commerciaux (gaz, électricité, abattoirs, transports, eau et assainissement).
• M 52 pour les départements

Méthode de l’analyse financière

Le ministère des finances (direction générale comptabilité publique) édite sur son site internet des fiches annuelles d’analyse des équilibres financiers fondamentaux pour les collectivités locales.
http://www.colloc.minefi.gouv.fr/colo_struct_fina_loca/index.html
(voir la rubrique « données chiffrées »).

La DGCL du ministère de l’intérieur édite des données financières et des ratios issus des comptes administratifs des collectivités, par strate de population. Par exemple pour les communes on trouve les ratios obligatoires (article R 2313-1 et R 2313-2 du CGCT). http://www.dgcl.interieur.gouv.fr/donneeschiffrees/pages_accueil/accueil_donnees_financieres.htm

Les premières analyses de l’OFiPoPu sont faites à partir de ces chiffres. L’OFiPoPu pourra aussi utiliser les documents édités par les collectivités au moment du vote des comptes administratifs ou des budgets ou lors des débats d’orientation budgétaire.

Pour approfondir les méthodes d’analyse financière l’OFiPoPu renvoie au livre de Michel Klopfer : « Gestion financière des collectivités locales » Edition du Moniteur.

Cet expert recommande, pour mener une analyse financière, d’examiner au moins les quatre derniers comptes administratifs de la collectivité. Les données du ministère des finances couvrent en général les années de 2001 à 2006, ce qui donne un recul suffisant pour se faire une opinion sur la santé financière d’une collectivité.

Après chaque publication d’une analyse sur une collectivité l’OFiPoPu demandera au responsable de cette collectivité de réagir s’il le désire et de contester ou de faire ses propres commentaires. Ces réactions seront publiées. Ce débat permettra d’affiner les analyses et de corriger éventuellement des inexactitudes.