OFiPoPu

Mise à jour le 13 août 2009

Les données sont issues des fiches sur les équilibres financiers fondamentaux établies par le ministère des finances à partir des comptes administratifs de la ville de Grenoble.

Une des caractéristiques historique de la ville de Grenoble, c’est le poids des services publics locaux. Beaucoup de services ont été externalisés au cours du temps, mais le budget principal garde une trace de la forte intervention publique.

Fonctionnement

Les dépenses de fonctionnement sont donc plus importantes (environ 30 % de plus) que la moyenne des villes de même importance situées dans un groupement intercommunal à taxe professionnelle unique.

Comme Grenoble ne touche pas beaucoup plus de reversement de l’Etat que les autres villes (à peine 10 %de plus), il est normal que les impôts locaux (habitation et foncier) soient plus élevés pour financer ce surplus de service. En 2001 les impôts locaux grenoblois dépassaient la moyenne des villes de même strate de 40 %. Suite à une politique de non augmentation des taux menée depuis 1995, les impôts grenoblois ne dépassaient la moyenne que de 30 % en 2006. Le taux de taxe d’habitation est même devenu légèrement inférieur à celui des villes de même strate. Le fait que le montant de la taxe d’habitation soit légèrement plus élevé que la moyenne provient du fait que le potentiel fiscal de Grenoble est plus élevé (7%) que celui des autres villes. Le potentiel fiscal mesure le niveau des bases à partir desquelles les impôts sont calculés. La valeur fiscale des immeubles de Grenoble est donc un peu supérieure à la moyenne.
On peut suivre l’effort de maîtrise du taux de la taxe d’habitation puisqu’en 2001 le produit de Grenoble dépassait de 17 % celui de la moyenne alors qu’en 2006 il ne le dépassait plus que de 4 %.
La taxe foncière sur le bâti est toujours très importante (+ 62 % par rapport à la moyenne en 2001 et + 56 % en 2006).

Les recettes de fonctionnement sont 25 % au dessus de la moyenne des autres villes, alors que les dépenses de fonctionnement sont 30 % au dessus, ce qui veut dire que le résultat comptable sera systématiquement plus faible à Grenoble et cela va peser lourd sur l’autofinancement des investissements.

Les charges de personnel sont plus élevées que la moyenne, mais en proportion des charges totales elles restent plus faibles. Les subventions versées sont beaucoup plus importantes à Grenoble que dans la moyenne. Il faut signaler que dans ces subventions il y a celle versée au CCAS qui en représente près de la moitié pour l’année 2006. Le CCAS de Grenoble est le deuxième plus important CCAS de France derrière celui de Paris.

Les charges financières (intérêt des emprunts) sont beaucoup plus importantes (+ 65 %) que la moyenne, ce qui veut dire que l’encours (stock) de la dette est beaucoup plus important que la moyenne (dans la même proportion puisque les taux d’intérêts sont à peu près les mêmes pour toutes les villes).

Investissements

Le chiffre des ressources et emplois totaux en 2001 semble très exagéré.

Alors que les dépenses d’équipement sont très proches de la moyenne, les subventions reçues par la ville sont nettement plus importantes , ce qui démontre une capacité à drainer les subventions supérieure à la moyenne. Malgré ce niveau élevé des subventions Grenoble est obligé de plus emprunter que la moyenne pour financer ses investissements puisque son autofinancement est beaucoup plus faible que la moyenne dû à un poids de la dette nettement plus important.

L’encours de la dette est très important : 109 % des produits de fonctionnement contre 81 % pour la moyenne. Ceci est historique et provient de la gestion désastreuse de M. Carignon entre 1983 et 1995. Voir l’historique du développement de la dette dans le document de l’observatoire du CLUQ.

Un ratio important est celui de la capacité de la ville à pouvoir se désendetter. Il s’agit du rapport entre l’encours de la dette et la Capacité d’autofinancement (CAF). Alors que les autres villes ont un ratio de 6 ans, Grenoble avait 13,5 ans en 2001 et 10,9 ans en 2006.Grâce à un effort de gestion très important depuis 1995, le budget principal de la ville de Grenoble est en train de sortir de la zone dangereuse (1).

La situation du budget consolidé est moins bonne puisque la capacité de désendettement était de 14,5 ans en 2004 et de 13,5 ans en 2005. Il n’y a pas encore les chiffres 2006.

L’analyse financière de la Ville de Grenoble par l’OFiPoPu (inclus chiffres 2007)

• Moins de 6 ans : zone verte
• De 6 à 10 ans : zone médiane
• De 10 à 15 ans : zone orange
• Plus de 15 ans : zone rouge