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Mise à jour 30 avril 2008

Les données sont issues de la DGCL et la comparaison est faite par rapport à la moyenne des régions de la métropole. Pour faciliter les comparaisons le tableau est en euros par habitants. En 2006 la population est de 6 005 000 habitants.

Fonctionnement

Dépenses de fonctionnement : elles ont fortement augmentées (+80%) durant la période 2001 à 2006 à cause de la montée en puissance de l’intervention régionale et des transferts de l’Etat (notamment le transfert de la compétence ferroviaire). La RRA a évolué comme les autres régions. Les régions se caractérisent par une administration légère comparée à son niveau de dépenses, les frais de personnel étant d’environ 5 % des dépenses. Les frais financiers sont aussi très faibles, les régions sont encore peu endettées, mais il y a une nette tendance à s’endetter.

Recettes de fonctionnement : Les recettes fiscales évoluent lentement, elles comprennent le produit des 3 taxes (TF, TFNB et TP) et les compensations de l’Etat pour la suppression de la taxe d’habitation, les cartes grises, la TIPP et la contribution au développement de l’apprentissage. Les dotations et subventions augmentent aussi fortement, elles ont plus que doublé entre 2001 et 2006 (DGF, Dotation de décentralisation, dotation de formation professionnelle).

La différence entre les recettes et les dépenses représente l’épargne brute qui est importante.

RAA a une structure de son fonctionnement très comparable à la moyenne des régions, avec un petit fléchissement des recettes à partir de 2005.

Investissement

Dépenses réelles d’investissement : RRA dépense un tout petit peu moins que la moyenne, mais atteint le même niveau en 2006. Le remboursement en capital de la dette est faible et amorce une augmentation significative en 2006.

Recettes réelles d’investissement : En début de période les recettes étaient beaucoup moins importantes que celles de la moyenne (50 % en 2001) elles dépassent (25 %) la moyenne en 2006. Les dotations fléchissent par rapport à la moyenne d’où un recours accru à l’emprunt pour boucler le financement des investissements.

Dette

La dette de RRA augmente fortement, elle double entre 2001 et 2006, alors que la moyenne des régions voit sa dette progresser de seulement 40 %. Ceci est dû à une dégradation de l’épargne brute et à une augmentation des dépenses d’investissement. L’épargne de gestion de RRA était identique à la moyenne en 2001, elle devient de manière continue nettement inférieur à la moyenne à partir de 2004. L’autofinancement net des subventions versées, c’est-à-dire ce qui va permettre de financer l’équipement brut, devient même fortement négatif en 2006.

Le stock de la dette de RRA est en train de rattraper la moyenne, d’où une forte augmentation de l’annuité de la dette. L’annuité de la dette de RRA était inférieure à la moyenne en 2001, elle la dépasse nettement en 2006.

L’épargne brute diminuée des subventions versées devient nulle en 2006. C’est l’indication d’une détérioration qui peut être supportable à court terme, mais pas à moyen et long terme.

Il faudra suivre de près les évolutions futures pour savoir si la région arrive à une situation financière qui se stabilise ou bien si l’augmentation de la dette se poursuit rapidement.

La fiscalité

Le potentiel fiscal de RRA est légèrement supérieur à celui de la moyenne (+ 10 % environ). Les taux des impôts locaux restent inférieurs à ceux de la moyenne. Les autres régions ont augmenté leur taux de taxe professionnelle plus fortement que RRA Alors que le taux de TP était identique à la moyenne en 2001, il est inférieur de 16 % en 2006 pour RRA. De même le taux de taxe foncière évolue moins vite que la moyenne.

L’analyse financière de la RRA par l’OFIPOPU