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Mise à jour 30 avril 2008

Données

Nous disposons des fiches du ministère des finances sur l’analyse des équilibres financiers fondamentaux pour la Métro de 2001 à 2005 avec la comparaison avec les communautés d’agglomération de la même catégorie. Ces données sont consolidées avec les budgets annexes (pour la Métro il s’agit essentiellement du budget assainissement).

Cette consolidation pose quelques questions : en effet l’équilibre du budget annexe assainissement provient des redevances des usagers et le budget principal ne participe pas à cet équilibre (sauf pour les eaux pluviales). Le budget annexe paye des frais de gestion au budget principal. La consolidation a de l’importance sur le niveau d’endettement et de l’autofinancement. Nous y reviendrons dans les commentaires.

Une précision : lorsque la Métro est passée en communauté à Taxe Professionnelle Unique (TPU), elle a récupéré l’ensemble des versements de TP des communes, en contrepartie elle reverse chaque année aux communes une attribution de compensation (AC) dont le montant a été fixé une fois pour toute et qui n’est pas revalorisé.

Entre 2001 et 2004, les totaux des produits et charges de fonctionnement étaient nets de reversement aux communes, c’est pourquoi ils se trouvent inférieurs aux impôts locaux bruts. En 2005, ces totaux sont les totaux avant reversement.

Analyse financière

Le tableau est présenté en euros par habitants pour faciliter la comparaison avec la moyenne de la catégorie.

Produits de fonctionnement

• Fiscalité. La Métro a une richesse fiscale supérieure à la moyenne mais elle reverse une attribution de compensation aussi bien supérieure.
• DGF (dotation de l’Etat) : jusqu’en 2004, la DGF Métro était équivalente à la moyenne, à partir de 2004 elle devient nettement plus forte que la moyenne.
• La Métro reverse nettement plus aux communes que la moyenne sous forme d’attribution de compensation et de dotation de solidarité communautaire (DSC).

Charges de fonctionnement

• Charges de personnel. Jusqu’en 2004 les charges de personnel étaient plus faibles que la moyenne, mais en 2005 elles sont équivalentes, ceci est dû à la prise de compétence collecte des déchets à partir du début 2005.
• Les contingents sont aussi très supérieurs (notamment dû au versement important au SMTC pour les transports en commun), par contre les subventions versées sont inférieures.
• Les charges financières (les intérêts de la dette) sont beaucoup plus importantes pour la Métro que pour la moyenne, c’est pratiquement le double. C’est l’indication que l’endettement de la Métro est nettement plus important (dans la même proportion puisque les intérêts des emprunts sont à peu près les mêmes pour chaque collectivité).

Investissements

• Les emprunts sont beaucoup plus importants que la moyenne et les subventions moins fortes, ce qui indique que les ressources propres de la Métro, notamment l’autofinancement est plus faible que la moyenne. Alors qu’en 2001 la capacité d’autofinancement (CAF) de la Métro était supérieure (75 €/h) à la moyenne (68 €/h), à partir de 2002 la tendance s’inverse et la CAF diminue. Ceci signifie que les dépenses de fonctionnement évoluent plus vite que les recettes et que la Métro se trouve en manque d’autofinancement pour financer ses équipements.
• Dépenses d’équipement : sur la période 2001 à 2005, les dépenses d’équipement pour la Métro ont atteint 883 €/h contre 890 €/h pour la moyenne. La Métro investit comme la moyenne.
• Le remboursement en capital des emprunts à partir de 2002 est nettement moins important que le niveau des nouveaux emprunts d’où un alourdissement de la dette qui ne s’arrête pas de croître. Les autres communautés d’agglomération sont dans le même cas mais de manière beaucoup moins forte. Entre 2001 et 2005, la Métro a augmenté le stock de sa dette de 195 €/h alors que la moyenne ne l’a augmenté que de 82 €/h.
• L’autofinancement net est très inférieur à celui de la moyenne même si dans l’absolu il y a un redressement, puisqu’il n’est plus négatif.
• L’annuité de la dette (intérêt plus capital) est à peu près constante pour la moyenne de la catégorie (50 €/h), par contre elle diminue à peu près chaque année pour la Métro, passant de 138 €/h en 2001 à 66 €/h en 2005. Ceci est dû à un double phénomène : une renégociation de la dette pour en diminuer les taux d’intérêts (il y a stabilisation du niveau des annuités en intérêts alors que la dette en capital augmente) et un étalement des remboursement en capital sur une plus longue période. En 2001 la Métro remboursait 112 €/h de capital et en 2005 seulement 47 €/h.

Conclusion

La Métro a une dette très importante (elle va continuer à augmenter dans les années suivantes), elle est maintenant étalée sur une période très longue.

La capacité de désendettement (rapport entre l’encours de la dette et la CAF) s’est beaucoup détériorée :
Pour la moyenne de la catégorie ce rapport est constant entre 2001 et 2005 et vaut 3,7 ans
Pour la Métro, ce rapport passe de 7,7 ans en 2001 à 12,3 ans en 2005.

Michel Klopfer, expert en analyse financière des collectivités, écrit à ce propos :
« Compte tenu de l’ensemble des contraintes décisionnelles d’interdépendance financière qui pèsent sur les communautés, les ratios limite d’endettement doivent être positionnés plus bas que pour les communes. Là où ces dernières ne sauraient dépasser une capacité de désendettement de 12 à 15 ans, on peut considérer qu’un ratio de 8 à 10 ans constitue déjà un seuil d’alerte pour une communauté à TPU. » (Dans les notes bleues de Bercy n° 302 de janvier 2006).

En conséquence, la Métro a franchi dès 2002 le seuil d’alerte et se trouve en situation de surendettement.

Il faut de plus souligner que la consolidation des comptes avec le budget annexe assainissement atténue plutôt les tendances au surendettement. Si l’on ne prenait que le budget principal, la situation serait encore plus difficile. Cette consolidation est d’ailleurs discutable puisque le budget principal est équilibré par l’impôt alors que le budget de l’assainissement l’est par les redevances des usagers.

D’après les chiffres de la Métro (compte administratif 2004 et budget 2007 et 2008) la capacité de désendettement du seul budget principal est passée de 11,8 ans en 2004 à 17 ans en 2007 et devrait atteindre 19 ans en 2008.

L’analyse de financière de La Métro par l’OFiPoPu